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Actualités et avis

Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure

Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Cette section 229-C a été abrogée par la loi n° 14 195 du 26 août 2021.

Par Eric Enderlin,
Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure
Publications

Guide TikTok pour les titulaires de marques

Les applications constituent un nouveau moyen de toucher des consommateurs et de commercialiser des produits auprès de ces derniers. Mais comment tirer le meilleur parti des opportunités et gérer les risques qu’elles présentent ? Dans ce guide, nous discutons des éléments relatifs au marketing et à la propriété intellectuelle dont les titulaires de marques doivent tenir compte avant d’utiliser TikTok.

Guide TikTok pour les titulaires de marques
Actualités et avis

Quelques actualités Chinoises en matière de marques

Carole vous alerte sur l’importance de déposer au plus tôt les translitérations chinoises de vos marques à travers l’exemple New Balance et vous communique une application intéressante de la loi nouvelle concernant les dommages et intérêts. Carole assure la protection et la défense des actifs immatériels par le biais du droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur auprès de grands noms, de PME dans des domaines d’activité variés, et de correspondants asiatiques en France et en Europe.

Par Carole Roger,
Quelques actualités Chinoises en matière de marques
Webinars et évènements

Revoir notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"

Qu’ont en commun la cession d’un brevet, une opération de fusion, et le déménagement d’un titulaire de brevet ? Tous requièrent d’être inscrits auprès des offices de brevet nationaux, afin que toutes les informations concernant le demandeur ou titulaire d’un brevet soient mises à jour, et rendues opposables aux tiers. Venez découvrir cette procédure méconnue, mais ô combien importante dans notre webinaire du 14 janvier 2021.
Revoir notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"

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