Monde

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Blog Nova IP Hour

[Blog] Ouganda : ratification du traité sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Le 9 juillet 2025, l’Ouganda est devenu le deuxième pays, après le Malawi, à ratifier le traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Ce texte impose aux déposants de brevets de divulguer la source des ressources ou savoirs utilisés. Plus que 13 ratifications avant son entrée en vigueur ! Lire la suite

Par Mélanie Ollivier-Regnier,
[Blog] Ouganda : ratification du traité sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
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[Blog] Qatar : Accord de coopération entre la Cour de l’investissement et l’OMPI

Le 4 septembre, la Cour de l’investissement et du commerce du Qatar a signé un accord de coopération avec l’OMPI pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Cet accord prévoit un échange d’expertises et soutient la modernisation du système judiciaire qatari. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Qatar : Accord de coopération entre la Cour de l’investissement et l’OMPI
Webinar] Internationaal uitbreiden? Ontdek live hoe u met een sterke IE-aanpak uw internationale groei veiligstelt
Webinars et évènements

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

Regarder notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.
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[Blog] OEB–CNIPA : le projet pilote PCT ISA prolongé jusqu’en 2031

À l’occasion des 40 ans de coopération entre l’OEB et la CNIPA, les deux offices ont annoncé la prolongation du projet pilote PCT ISA jusqu’au 31 décembre 2031. Ce programme, lancé en 2020, facilite l’accès des déposants chinois à la recherche internationale et à la protection par brevet en Europe.

Par Novagraaf Team,
[Blog] OEB–CNIPA : le projet pilote PCT ISA prolongé jusqu’en 2031
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[Blog] Népal : Suspension de la nouvelle obligation de soumettre des preuves d’usage

Depuis le 19 août 2025, le Népal impose la soumission de preuves d’usage des marques dans l’année suivant leur enregistrement. Cependant, cette obligation est suspendue en raison de la crise politique et de l’incendie du ministère de l’Industrie. Lire la suite

Par Pauline Pilaudeau,
[Blog] Népal : Suspension de la nouvelle obligation de soumettre des preuves d’usage