Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur

Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur
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[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques

Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques
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[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures
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[Blog] L’EUIPO se met au parfum

L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’EUIPO se met au parfum
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[Blog] JUB - Décision concernant l’interprétation des revendications

Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant l’interprétation des revendications
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[Blog] L’Uruguay deviendra le 158e membre de l’Union du PCT

Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l’Uruguay a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le 158 ème membre de l’Union du PCT. Ainsi, à partir du 7 janvier 2025, c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur du PCT pour l’Uruguay, les titulaires de l’Uruguay pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT dans l’un des 157 autres Etats membres et réciproquement. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L’Uruguay deviendra le 158e membre de l’Union du PCT
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[Blog] Les universités européennes comme moteurs de l'innovation : un essor des demandes de brevets malgré une Europe fragmentée

Les universités européennes jouent un rôle croissant en innovation, représentant plus de 10 % des dépôts de brevets à l’OEB en 2019, soit presque le double par rapport à 2000. Cependant, des disparités nationales en propriété intellectuelle créent des différences stratégiques entre universités. L’OEB a donc enrichi son outil Deep Tech Finder, incluant près de 900 universités pour faciliter les collaborations.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Les universités européennes comme moteurs de l'innovation : un essor des demandes de brevets malgré une Europe fragmentée
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[Blog] Focus sur la protection des droits de la famille Addams

La Famille Addams, créée dans les années 1930 par Charles Addams pour *The New Yorker*, est protégée par le droit d’auteur. Les adaptations sont aussi protégées en tant qu’œuvres dérivées. La Tee and Charles Addams Foundation gère les droits et a déposé des marques comme THE ADDAMS FAMILY et WEDNESDAY dans plusieurs pays. Elle a récemment contesté un dépôt frauduleux de "WEDNESDAY ADDAMS" en UE.

Par Marion Mercadier,
[Blog] Focus sur la protection des droits de la famille Addams
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[Blog] L'Europe s’illustre sur la scène mondiale pour sa volonté d’innovation dans les technologies liées à l'eau

Selon une étude de l'Office européen des brevets (OEB), l'Europe est le leader mondial du développement de nouvelles technologies dans le secteur de l'eau, ce qui inclut par exemple la collecte de l'eau potable, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées ou encore la protection contre les inondations. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L'Europe s’illustre sur la scène mondiale pour sa volonté d’innovation dans les technologies liées à l'eau