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Online marketplace counterfeiting: Worst sites
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Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?

L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Marc-Emmanuel Mellet en résume les conclusions.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
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Évènements : La marque de vins ou spiritueux dans le monde virtuel

Colombe Dougnac et Florence Chapin animeront une tournée de Petits-déjeuners Conférences à Cognac et Saint-Emilion afin de vous livrer de nombreux conseils pour protéger et défendre efficacement votre marque de vins ou de spiritueux dans le monde virtuel d'aujourd'hui et celui de demain. Découvrez le programme de cette tournée.

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T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet

Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.

Par Cyrille Poindron,
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