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Blog Nova IP Hour

Nom de domaine : Contrefaçon pour risque de confusion sur l'origine des produits

Quand bien même il s’agit de produits authentiques, un revendeur peut être condamné en contrefaçon de marque s’il a existé à un moment un usage des marques créant dans l’esprit du consommateur un risque de confusion sur l’origine des produits. En voici l'exemple ici avec des produits de la marque "FRUIT OF THE LOOM". Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Nom de domaine : Contrefaçon pour risque de confusion sur l'origine des produits
chute de la Silicon Valley Bank
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Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux

La chute de la Silicon Valley Bank en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux et les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. Spécialisée dans les nouvelles technologies, cette banque travaillait avec de nombreuses start-ups et détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la chute de SVB a eu sur les titulaires de brevets nantis par elle.

Par Rose-Marie Ehanno,
Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux
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L’OEB expose les tendances en brevets en 2022

Les chiffres publiés par l’OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record. A cette occasion, l’OEB a sorti plusieurs classements : un classement des pays déposants auprès de l’OEB (avec en tête les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon), un classement des sociétés déposants et un classement concernant les domaines techniques. Lire l'ensemble du communiqué.

Par Novagraaf Team,
L’OEB expose les tendances en brevets en 2022
ballon coeur orange Hermès
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Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ?

Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.

Par Novagraaf Team,
Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ?
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Les bienfaits ou les risques des pommes et de l’action reconventionnelle !

Le titulaire d’une marque de l’UE « Apfelzügle » agit en contrefaçon devant les juridictions allemandes à l’encontre d’une ferme fruitière et d’une commune qui exploitent ce terme pour des services de récolte et de dégustation de pommes fraîches en « Apfelzügle ». Le terme « Apfelzügle » est courant en allemand et fait référence à un attelage destiné à la récolte de pommes.

Par Carole Roger,
Les bienfaits ou les risques des pommes et de l’action reconventionnelle !
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Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention

Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet, Stéphane Roux aborde ici les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.

Par Stéphane Roux,
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention

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