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A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque

Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche.

Par Pierre Coppin,
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque
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Souffrance animale et brevetabilité

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, Stéphanie Landais-Patarin évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Souffrance animale et brevetabilité
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Satisfaits ou remboursés : demandez à l'INPI d'ordonner un remboursement dans certaines procédures

Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à notre législation et également, voire surtout, codifié des pratiques jurisprudentielles constantes, issues pour beaucoup de la jurisprudence européenne.

Par Novagraaf Team,
Satisfaits ou remboursés : demandez à l'INPI d'ordonner un remboursement dans certaines procédures

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