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Quand bien même il s’agit de produits authentiques, un revendeur peut être condamné en contrefaçon de marque s’il a existé à un moment un usage des marques créant dans l’esprit du consommateur un risque de confusion sur l’origine des produits. En voici l'exemple ici avec des produits de la marque "FRUIT OF THE LOOM". Lire la suite
La Commission européenne publie la 19e édition du « Tableau de bord de l’Union européenne sur les investissements en recherche et développement industrielle. Les 2500 premiers investisseurs mondiaux en R&D ayant chacun investi plus de 48,5 millions d'euros dans la R&D en 2021. Lire la suite
La chute de la Silicon Valley Bank en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux et les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. Spécialisée dans les nouvelles technologies, cette banque travaillait avec de nombreuses start-ups et détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la chute de SVB a eu sur les titulaires de brevets nantis par elle.
Les chiffres publiés par l’OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record. A cette occasion, l’OEB a sorti plusieurs classements : un classement des pays déposants auprès de l’OEB (avec en tête les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon), un classement des sociétés déposants et un classement concernant les domaines techniques. Lire l'ensemble du communiqué.
Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.
A l’occasion de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron en Chine, un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l’INPI et la
Le titulaire d’une marque de l’UE « Apfelzügle » agit en contrefaçon devant les juridictions allemandes à l’encontre d’une ferme fruitière et d’une commune qui exploitent ce terme pour des services de récolte et de dégustation de pommes fraîches en « Apfelzügle ». Le terme « Apfelzügle » est courant en allemand et fait référence à un attelage destiné à la récolte de pommes.
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet, Stéphane Roux aborde ici les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.
Une nouvelle étape est franchie au Myanmar avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques. Il est désormais possible de déposer une demande d'enregistrement de marque pour une durée de 10 ans renouvelable.