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Le conflit juridique opposant Marks & Spencer et Aldi au sujet de leurs gâteaux d'anniversaire rivaux Colin the Caterpillar et Cuthbert the Caterpillar a été la source de nombreux titres et posts sur Twitter en 2021. Luke Portnow nous explique les implications de cette décision de régler à l'amiable ce litige signifie pour la loi britannique sur le "passing off" suite au Brexit.
Dans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite en nombre très limité.
Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections juridiques.
Inditex, la société mère de la marque de vêtements à la mode Zara, a partiellement échoué dans sa tentative d'enregistrer une marque de l’Union européenne pour couvrir des produits alimentaires, des restaurants et des services connexes. Dans son arrêt de décembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne a principalement donné raison au producteur alimentaire Ffauf Italia, comme l'explique Julia Schefman.
La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.
Les systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles continuent de se développer, la Jamaïque étant le dernier pays à avoir déposé des instruments d'adhésion, ce qui est une bonne chose pour les entreprises qui opèrent au niveau international, comme l'explique Frouke Hekker.
Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.
Il n’était pas si évident jusqu’à présent de savoir si le dépôt d’une marque française pouvait être qualité de contrefaçon. La question s’est à nouveau récemment posée et les juges ont tranché !
Le 16 juillet 2021, la Grande Chambre de recours de l’OEB a rendu la décision G1/21, qui autorise les procédures orales devant les chambres de recours sous forme de vidéoconférence, pendant une période d’urgence générale, même si toutes les parties n’ont pas donné leur consentement.