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NFT / METAVERSE
Lisez notre article sur ce nouveau monde “Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?” par Aurélie GUÉTIN
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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Système de Madrid - Marque internationale : Adhésion de la République du Cap Vert (Cabo Verde)
A compter du 6 juillet 2022, le Cap Vert pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 112ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Cap-Vert.
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Du changement pour les modèles multiples au Japon
A compter du 1er avril 2022, les dépôts de modèle multiples devront faire l’objet d’une demande divisionnaire. Une taxe par modèle devra être acquittée. Auparavant, l’office japonais procédait d’office (et gratuitement) à la division des demandes multiples.
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Mise à jour sur le Brexit
Brexit : Les britanniques sont-ils encore un peu présents dans l’Union européenne ?
Une opposition fondée sur des droits antérieurs britanniques contre une demande de marque de l’Union européenne déposée avant le 31 décembre 2020 est recevable quand bien même au jour où la décision est rendue le Royaume-Uni n’était plus membre de l’Union européenne.
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Evénement INTA : Nous y serons du 30 avril au 4 mai 2022 !
Nos experts en propriété intellectuelle seront présents lors de la réunion annuelle de l’INTA à Washington. Nous serons ravis de vous rencontrer et discuter des défis actuels et des changements dans la gestion des portefeuilles de propriété intellectuelle. Pour plus d’informations et/ou nous contacter dès maintenant pour organiser une réunion, lire la suite.
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Système de la Haye – Modèle international : Adhésion de la Chine
A compter du 5 mai 2022, la Chine pourra être désigné au sein d’un modèle international. Il s’agit du 94ème membre du système de la Haye. Les titulaires de modèle auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur modèle en Chine.
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Système de Madrid - Marque internationale : Adhésion de la République du Chili
A compter du 4 juillet 2022, le Chili pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 111ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Chili.
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Marque tridimensionnelle – Le RUBIK’S Cube s’est à nouveau cassé la tête
La division d’annulation de l’EUIPO annule la marque enregistrée en 2007 en classe 28. Les caractéristiques essentielles du produit Rubik’s Cube (forme cubique, structure en grille noire, couleurs) sont nécessaires à l’obtention d’un résultat technique. EUIPO – Division d’annulation – 25 mars 2022– C 7 527 - Verdes Innovations S.A. / Spin Master Toys UK Limited.