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Réélection du président de l’Office Européen des Brevets
Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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Un accord entre l’INPI et l’Office Coréen
Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite.
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La revue annuelle du PCT 2022
La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l’activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT en général. Lire la suite.
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Le palmarès 2021 des principaux déposants de demandes de brevet à l’INPI
La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.
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Burger King et Free : y aura-t-il de la friture sur la ligne ?
Le 5 juillet dernier, Burger King lançait en France un nouveau sandwich avec cette accroche : « Il est frit, il a tout compris ». Il s’agit bien sûr d’une référence au célèbre slogan de Free « Il a Free. Il a tout compris ». Lire la suite.
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Novagraaf France soutient la forêt de Landiras
Anne Sophie Nardy, fondatrice des cosmétiques ON THE WILD SIDE, que Novagraaf accompagne dans la protection de ses marques, crée des produits à base de sève de bouleau qu’elle va récolter dans la forêt de Landiras. Elle lance une cagnotte pour aider le travail effectué pour sauver la forêt de Landiras et soutenir les producteurs impactés par ces incendies. Novagraaf France soutient cette action de solidarité, n’hésitez pas à contribuer : SOUTIEN À LA FORÊT DE LANDIRAS - Okpal.
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JUB - Le gouvernement irlandais souhaite toujours y adhérer
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.
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La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés
Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.
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L’Equipe perd le match : le sponsoring n’est pas un usage valable de sa marque
La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy prononçant la déchéance partielle de la marque L’EQUIPE.
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Pas d'étonnement, pas d’inquiétude, les Jetons non fongibles relèvent de la classe 9 !
Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.
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700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
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Le cap des 4 millions des demandes de brevet publiées par l’OEB franchi
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.