NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Prévu dans la loi PACTE et encadré par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d’opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date. Lire la suite.
Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.
Apple créé son célèbre slogan « Think different » en 1997 puis, quelques années plus tard, le fabriquant de montres Swatch commence à utiliser le slogan « Tik different ». S’ensuivra alors une longue bataille juridique entre les deux sociétés. Lire la suite.
La proposition a pour objectif de rapprocher l’EQE de la profession actuelle et de l'adapter à l'environnement numérique. Lire la suite.
L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord visant à orienter les activités de coopération entre les deux organisations. Lire la suite.
L’OEB organise le 21 juin prochain une cérémonie numérique de remise de prix aux inventeurs, individuels ou en équipe, ayant contribué à l’amélioration du quotidien, créé de l’emploi ou développé des technologies. Lire la suite.
Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.
L'Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) a conclu avec l’OEB un accord de partenariat renforcé et un protocole d'accord portant sur la classification coopérative des brevets (CPC). Lire la suite.
Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs. Lire la suite.
Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne nous permet de rappeler qu’on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve. Lire la suite.
Une société étrangère titulaire du nom de domaine France.com agit en revendication de propriété pour dépôt frauduleux des marques françaises et de l'UE france.com par une société étrangère. Lire la suite.
L’Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d’Investissement viennent de publier une étude comparative de l’innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines dans les domaines technologiques de la "quatrième révolution culturelle". Lire la suite.