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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite
A chaque évènement majeur, nous constatons des dépôts de marques en lien avec l’actualité. C’est le cas des élections américaines et plus particulièrement de Donald Trump, qui semble être une source d’inspiration sur le registre de l’USPTO pour des marques plus ou moins anecdotiques.
Des outils innovants tels que « Lexis+ AI » de LexisNexis, « GenIA-L » de Lefebvre Dalloz, ou encore « Clerk » se présentent comme des assistants IA apportant aide et rapidité aux professionnels du droit, révolutionnant ainsi leurs pratiques quotidiennes.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.
Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec audace, créativité et… prise de risques.
Le 16 avril, la chambre de recours juridique de l'OEB a rendu la décision J1/24, modifiant une pratique de 20 ans. Désormais, une demande de brevet déposée lors d'un recours contre une décision de délivrance peut être traitée comme une demande divisionnaire européenne.
Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite
Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite
L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.
Depuis le 1er avril 2020, la loi PACTE permet de former opposition à un brevet français pour en demander la révocation totale ou partielle. Le 29 mai 2024, la cour d'appel de Paris a rendu son premier arrêt concernant un recours contre une décision sur une opposition à un brevet. Lire la suite
Dans le cadre de la loi industrie verte ayant une optique d’accompagnement de la transition énergétique, un nouveau crédit d’impôt a été