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Cybermalveillance.gouv.fr a identifié dans son rapport annuel d'activité les principales menaces auxquelles les entreprises ont été confrontées en 2023. La principale attaque cybernétique a été le piratage de comptes, représentant 23,5 % des attaques, suivi de l'hameçonnage à 21,2 % et du rançongiciel à 16,6 %. Lire la suite
La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau dispositif visant à soutenir et stimuler l'innovation au sein des jeunes entreprises. Ce dispositif, appelé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux statuts offrent une gamme d'avantages fiscaux et sociaux significatifs aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Lire la suite
La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite
En février dernier, l'INPI a annoncé, via un communiqué de presse, une augmentation significative du nombre de dépôts de brevets, ramenant les chiffres à un niveau pré-pandémique. Cette progression représente une hausse de 5,6% par rapport à l'année 2022, totalisant 15 566 dépôts. Lire la suite
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L'Afnic a tranché dans une affaire concernant le nom de domaine porcelainefrancaisedelimoges.fr, soulevant des questions sur la protection en ligne des indications géographiques comme la Porcelaine de Limoges. Lire la suite
Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.
Le Conseil des grands crus classés 1855 obtient l’annulation pour déceptivité de la marque semi-figurative ART&LUX 1855 MILLESIME FABRIQUÉ EN FRANCE pour des chemises. Lire la suite
Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite
Bpifrance organise régulièrement des concours d’innovation, après le concours i-Nov dont la 12ème édition s’est clôturée en septembre dernier, c’est au tour du concours i-Lab (26ème édition) et i-PhD (4ème édition). Lire la suite
Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, retrouvez notre experte en Droit de la Vigne et du Vin à Vinexpo du 12 au 14 Février 2024 à Paris. Prenez RDV dès maintenant.