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Nova IP Hour

Interruption du délai de forclusion par tolérance : le simple envoi d’une lettre de mise en demeure ne suffit pas

C’est ce qu’a rappelé la Cour de Justice de l’Union européenne dans un récent arrêt : le délai de forclusion par tolérance (cinq années consécutives suivant la connaissance de l’usage d’une marque postérieure) peut être interrompu à la suite d’une lettre de mise en demeure à une condition. Lire la suite.

Par Marine Dissoubray,
Interruption du délai de forclusion par tolérance : le simple envoi d’une lettre de mise en demeure ne suffit pas
Nova IP Hour

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB

Depuis 2 ans et évidemment en lien avec la pandémie de COVID-19, l’OEB a mis en place une généralisation de l’utilisation des visioconférences pour la tenue des procédures orales devant les divisions d’Examen et d’Opposition. Compte tenu de retours plutôt très positifs des praticiens, le Président de l’OEB a publié, ce 4 avril 2022, une décision de prolongation de l’expérience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les Procédures d’Opposition en particulier. Lire la suite.

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB
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Mise à jour de Data Hub

L’Office Européen des Brevets a lancé une application pour environnement mobile permettant d’accéder à des statistiques sur les dépôts de demande de brevet et sur les brevets délivrés à travers le monde. Elle permet de rapidement accéder aux tendances générales pays par pays. L’application vient d’être mise à jour avec les données de 2021. Lire la suite.

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Actualités et avis

Enregistrement de marques d'œuvres d'art : identifier et surmonter les pièges

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entreprises qui souhaitent (mieux) distinguer leurs produits et le promouvoir auprès du public. L'enregistrement du tableau "Milkmaid" de Johannes Vermeer par Nestlé en tant que marque est peut-être l'une des stratégies de marketing les plus réussies impliquant l'utilisation d'objets d'art connus.

Enregistrement de marques d'œuvres d'art : identifier et surmonter les pièges
Webinars et évènements

Wébinaire : Smart IP

Rejoignez Luke Portnow, de Novagraaf, et Markus Rouvinen, de Thomsen Trampedach, qui vous présenteront les points à retenir d'après leurs expériences sur la mise en œuvre de solutions futées face aux défis actuels de la propriété intellectuelle dans les cabinets privés et les entreprises.

Wébinaire : Smart IP
Actualités et avis

Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ?

L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

Par Alexandra Di Maggio,
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ?
Hot topics

Méfiez-vous des fausses factures de propriété intellectuelle et des offres trompeuses de brevets et de marques

Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses factures et des offres trompeuses dans l'espoir de prendre de court les titulaires de brevets et de marques.

Par Frouke Hekker,
Méfiez-vous des fausses factures de propriété intellectuelle et des offres trompeuses de brevets et de marques
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE. Avec son entrée en vigueur à la mi-2022, nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

FAQ sur le brevet unitaire

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