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Hot topics

Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?

Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Emmanuelle Laude-Duval explique les possibilités et les avantages de ce système.

Par Emmanuelle Laude-Duval,
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?
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La dilution des marques et le litige (S)POTIFY

La célèbre application musicale Spotify s'est opposée avec succès à l'enregistrement de la marque "Potify" pour une application relative à la marijuana, en invoquant la « dilution par association et brouillage »( dilution by blurring selon le droit américain ) ainsi que la dilution par ternissement. Julia Schefman examine la décision du US Trademark Trial and Appeal Board et se demande si le résultat aurait été différent en vertu du droit européen.

La dilution des marques et le litige (S)POTIFY
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La chenille toujours avide d'une décision "sosie"

Le conflit juridique opposant Marks & Spencer et Aldi au sujet de leurs gâteaux d'anniversaire rivaux Colin the Caterpillar et Cuthbert the Caterpillar a été la source de nombreux titres et posts sur Twitter en 2021. Luke Portnow nous explique les implications de cette décision de régler à l'amiable ce litige signifie pour la loi britannique sur le "passing off" suite au Brexit.

Par Luke Portnow,
La chenille toujours avide d'une décision "sosie"
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Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque

En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.

Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque
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Police partout, justice nulle part ?

Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections juridiques.

Par Marine Dissoubray,
Police partout, justice nulle part ?
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L'entreprise de vêtements Zara échoue dans sa tentative d'enregistrement d'une marque commerciale

Inditex, la société mère de la marque de vêtements à la mode Zara, a partiellement échoué dans sa tentative d'enregistrer une marque de l’Union européenne pour couvrir des produits alimentaires, des restaurants et des services connexes. Dans son arrêt de décembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne a principalement donné raison au producteur alimentaire Ffauf Italia, comme l'explique Julia Schefman.

L'entreprise de vêtements Zara échoue dans sa tentative d'enregistrement d'une marque commerciale
Publications

Meilleures pratiques en matière de gestion de marques : guide pratique

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

Meilleures pratiques en matière de gestion de marques : guide pratique

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