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L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a tenu sa 66e assemblée générale annuelle à Montréal en début du mois. Notre équipe Marques, résume les sujets d'actualité en cours de discussion.
Quand il s’agit de tatouages, la question qui revient est de savoir qui en a un et ou - mais qu’en est-il de l’artiste qui en a créé le design ? Alastair Rawlence rétablit l'équilibre sur cette épineuse question.
Avec Halloween qui gronde autour de nous, nous avons rassemblé quelques mises à jour de jurisprudence " truculentes " et " sucrées " pour nous mettre dans l'ambiance des festivités effrayantes qui s'annoncent.
Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.
Diffusé pour la première fois le 13 mars 2019, ce webinaire explique l'état des négociations de Brexit (au 13 mars) et les plans qui ont été mis en place pour le clonage des droits de propriété intellectuelle (y compris dans un scénario "sans accord").
Le Brexit approche à grands pas et nous voulions vous faire part des derniers développements.
L'une des nombreuses questions abordées a notamment été celle des conséquences du Brexit sur les indications géographiques, en cas de retrait avec ou sans accord sachant que le Royaume-Uni est le pays non-méditerranéen qui possède le plus d’IGP et d’AOP après l’Allemagne.
La société J Sainsbury's, plus connue sous le nom de la chaîne de supermarchés Sainsbury's, a obtenu gain de cause dans une récente demande en nullité déposée auprès de l'UKIPO contre la forme bien connue du fromage Babybel. Claire Jones, de chez Novagraaf UK, nous décrypte le cas et les réflexes à avoir pour les titulaires de marques.
La gestion des noms de domaine est généralement assurée en dehors du Département de Propriété Intellectuelle (PI), par des équipes du Marketing ou de l’Informatique. Ces Départements ont peut-être été sensibilisés à la nécessité de consulter l'équipe PI dans le cadre de la stratégie d'enregistrement des noms de domaine, mais qu'en est-il des décisions concernant la maintenance de ces derniers, les lacunes en matière de protection ou les décisions d’abandon des domaines enregistrés ?
La plupart d'entre nous terminons l'année en se sentant contrariés par le travail que nous n'avons pas tout à fait réussi à accomplir. Heureusement, la nouvelle année offre la promesse d'un nouveau départ, faisant du mois de janvier le moment idéal pour fixer des objectifs réalisables. Pourquoi ne pas commencer l'année par un audit de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin que vous puissiez planifier vos projets de maintenance, de consolidation et d'amélioration pour les mois à venir ?
Lorsque les budgets sont serrés, les dépenses de propriété intellectuelle feront naturellement l'objet d'un examen minutieux, le paiement des annuités de brevet étant souvent l'un des premiers domaines à faire l'objet de réductions. Toutefois, une réaction spontanée pour économiser de l'argent à court terme peut s'avérer plus coûteuse à long terme, à moins que l'exercice ne soit entrepris d'une manière structurée et éclairée. Eric Siecker de Novagraaf offre quelques conseils.