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Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez dans cet article les possibilités et les avantages de ce système.
La décision du Tribunal de l'UE du 1er décembre 2021 réaffirme que ni les préférences du marché ni les considérations commerciales ou esthétiques ne sont considérées comme des limites à la liberté de conception, comme l'explique Julia Schefman.
Le 24 février, nos experts ont partagé la manière de gérer efficacement un portefeuille international de marques en tenant compte des nouveaux défis du monde (virtuel) à travers le prisme de l'entreprise, avec des intervenants de GrandVision (le matin) et Luxottica (l'après-midi).
Le système international de protection des dessins et modèles continue de s'étendre, la Chine étant le dernier pays à avoir déposé une demande d'adhésion. Le pays achèvera ce processus le 5 mai 2022, ce qui vous offre l'opportunité d'examiner si vos droits de propriété intellectuelle en Chine sont protégés de manière adéquate.
Les noms de domaine jouent un rôle important dans les activités de vente et de marketing de toute organisation, mais les implications en matière de propriété intellectuelle de l'enregistrement et de la gestion des canaux en ligne peuvent être facilement négligées, en particulier si la responsabilité incombe aux équipes marketing et/ou informatiques. Nous vous proposons donc de vous présenter les éléments à prendre en compte lorsque l’on cherche à aligner les enregistrements de noms de domaine sur les droits de marque.
L’OEB vient de publier une version préliminaire de ses Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets - la nouvelle version entrera en vigueur le 1er mars 2022.
La célèbre application musicale Spotify s'est opposée avec succès à l'enregistrement de la marque "Potify" pour une application relative à la marijuana, en invoquant la « dilution par association et brouillage »( dilution by blurring selon le droit américain ) ainsi que la dilution par ternissement. Julia Schefman examine la décision du US Trademark Trial and Appeal Board et se demande si le résultat aurait été différent en vertu du droit européen.
Le conflit juridique opposant Marks & Spencer et Aldi au sujet de leurs gâteaux d'anniversaire rivaux Colin the Caterpillar et Cuthbert the Caterpillar a été la source de nombreux titres et posts sur Twitter en 2021. Luke Portnow nous explique les implications de cette décision de régler à l'amiable ce litige signifie pour la loi britannique sur le "passing off" suite au Brexit.
Dans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite en nombre très limité.