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Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.
With the Unitary Patent and UPC system just around the corner now is the time to start updating your European patent filing strategy, including considering whether to opt out of the UPC. For a recent webinar, hosted by Questel, our experts covered the pros and cons of the various options.
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.
Depuis quelques jours, l’Office européen des brevets a ouvert l’accès à un mode de démonstration,. Lire la suite.
La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, organisée par l’OEB, s’est déroulée mardi 21 juin. Deux français se sont vus récompenser pour leurs inventions. Lire la suite.
L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.
Prévu dans la loi PACTE et encadré par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d’opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date. Lire la suite.