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L’OMPI intègre le capital-risque dans son Indice mondial de l’innovation 2025, offrant une vision plus complète des pôles innovants et propulsant Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou en tête du classement mondial. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
En juillet 2025, les assemblées des États membres de l’OMPI à Genève ont permis à l’INPI de renforcer sa coopération internationale à travers treize rencontres bilatérales et la structuration de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, tout en participant aux décisions institutionnelles clés de l’organisation. Lire la suite
En 2024, les investissements mondiaux dans les actifs incorporels (brevets, marques, logiciels, savoir-faire) ont atteint 7 600 milliards de dollars, soit près de 14 % du PIB mondial, progressant trois fois plus vite que ceux dans les actifs physiques, une croissance portée notamment par l’essor de l’intelligence artificielle et des technologies numériques. Lire la suite
En Libye, le transfert des pouvoirs de l’Office des marques au Registre du commerce entraîne une suspension temporaire de l’examen et du renouvellement des marques, avec un calendrier encore incertain. Lire la suite
Depuis le 7 août 2025, le Brésil permet de solliciter un examen accéléré des marques, et à compter du 28 novembre 2025, il sera possible d’y revendiquer un caractère distinctif acquis par l’usage. Lire la suite
Lorsqu'une entreprise s'implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) constitue un facteur de réussite tout aussi important.
Le greenwashing n’épargne pas le droit des marques ! Logos, slogans et allégations “vertes” sont désormais scrutés à la loupe par les juridictions nationales et internationales. Découvrez comment le droit encadre l’usage des marques dites “écoresponsables” et quelles sont les réglementations à connaître pour éviter les dérives.
Le 11 juillet 2025 à Genève, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récompensé, dans le cadre de ses Prix mondiaux 2025, dix PME et start-ups innovantes sélectionnées parmi plus de 780 candidatures issues de 95 pays. Lire la suite
Dans l’affaire DABUS, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a contribué au processus d’IA menant à l’invention peut être reconnu inventeur.
A partir du 1er août 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant la propriété intellectuelle devant l’office des brevets et des marques d’Ouzbékistan. Cette hausse globale est d’environ 10%.
L’Office européen des brevets a lancé la 3ᵉ édition de CodeFest : 68 participants de 30 pays ont soumis 33 projets pour classifier les brevets selon les Objectifs de D&D de l’ONU. Six finalistes et trois lauréats : ConfusedElectrons (20 000 €), SDG‑Concepts (10 000 €), Suma (5 000 €) ont été récompensés. LIre la suite