Monde

Le registre du nom de domaine de premier niveau .ai d'Anguilla (petit territoire britannique) atteint désormais les presque 500 000 noms de domaine actuellement enregistrés. Le chiffre est faible si l’on compare au 160 millions de noms de domaine enregistrés en .com ou aux 4 millions en .fr. Ce ccTLD connait un véritable essor ces dernières années grâce à la croissance de l'intelligence artificielle. Lire la suite

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

Deux ans après l'invasion de l'Ukraine, de nombreuses sociétés françaises ont cessé leurs activités en Russie, rendant leurs marques vulnérables à des actions en déchéance pour non-usage de trois ans. Voici quelques conseils pour éviter la perte de droits. Lire la suite

Dans notre monde actif, manger devant son clavier par souci de rapidité et de commodité a des implications sérieuses. Les miettes peuvent s'accumuler, favorisant la croissance bactérienne et perturbant le bon fonctionnement des touches. Apple a même tenté d'améliorer son clavier Butterfly pour résoudre ces problèmes.

Dans notre guide des bonnes pratiques en audit de marques, nous présentons les étapes clés pour une gestion optimisée et un renforcement stratégique de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin d'en faire un véritable atout pour votre entreprise.

Depuis 1996, la chaine de restauration rapide McDonald’s est titulaire de droits de marque sur le signe BIG MAC. Après 20 ans d’exploitation, un concurrent irlandais, Supermac’s, requiert auprès de l’EUIPO la déchéance partielle pour la marque verbale BIG MAC pour de nombreux produits et services en lien avec la restauration des classes 29, 30 et 42. Lire la suite

Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la dernière version de la CIB. Le guide d’utilisation a depuis été mis à jour. Ce guide à destination de tout utilisateur, professionnel ou particulier, vise avant tout à faciliter l’utilisation de la classification internationale des brevets. Lire la suite

Netflix a formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’UE WEEDFLIX, sur la base de sa marque verbale NETFLIX et de sa marque semi-figurative NETFLIX. L’EUIPO a toutefois considéré, dans une décision du 15 mai 2024, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Lire la suite

Désormais, il sera possible de faire valider votre brevet européen au Laos, en plus des cinq autres pays ayant déjà signés des accords de validation avec l’Office Européen des Brevets (Cambodge, Géorgie, Maroc, République de Moldavie et Tunisie). Lire la suite

L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des interrogations sur la paternité humaine des créations générées par des machines.

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d’industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Fort de ce constat, le gouvernement chinois s’est engagé à mettre en place un mécanisme harmonieux d’ici 2025 pour inverser cette tendance et réduire le nombre de dépôt de demandes de brevets pour lesquels aucune exploitation future n’est envisagée. Lire la suite

L’office chinois a publié des directives sur l’appréciation du caractère distinctif des marques chinoises non traditionnelles. Le but est de permettre aux déposants de mieux comprendre les exigences de l’office chinois et de les guider dans leurs dépôts et leurs usages de marques non traditionnelles. Lire le résumé des directives.