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Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de brevets. Chaque année, la classification révisée entre en vigueur le 1er janvier, après avoir été mise à jour par un comité d’experts. Lire la suite
L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023 (WECHAT, Amarutu, Flokinet, Squitteur, Avito et bien plus encore). Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.
A l’origine, Niue, un petit pays d'Océanie, avait laissé la gestion du ccTLD .nu à un homme d’affaire américain en échange du raccordement de l’île à internet. Cette extension, lancée en 1997, a connu un fort succès du fait de la similitude de prononciation avec new (nouveau en anglais), mais surtout en Suède, Flandre et les Pays-Bas où « nu » signifie maintenant.Se sentant privé d’une manne financière, le micro Etat annule l’accord et tente de récupérer l’extension. Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle le 26 avril 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise un concours vidéo à l’intention des jeunes âgés de moins de 35 ans. Lire la suite
Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux. Ce concours s’adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la propriété intellectuelle pour stimuler leur croissance et avoir un impact positif sur la société. Lire la suite
Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2024, la première version de Mickey apparue en 1928 dans le dessin animé « Steamboat Willie » est tombée dans le domaine public. Cela ne signifie pas pour autant que le personnage de Mickey peut être exploité sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation à Disney. Seule cette première version en noir et blanc représentée dans ce dessin animé peut désormais être ‘librement’ exploitée. Lire la suite
L’Office Chinois de brevets (CNIPA) vient de publier un nouveau règlement d’exécution de sa Loi sur les brevets et de nouvelles directives d’examen. Marion Bénetière vous présente les principaux changements à retenir.
L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022 : 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. Lire la suite