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Le 24 mai 2024, un traité sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels exigeant divulgation des origines a été adopté. Le Malawi l’a ratifié en premier. Lire la suite...
L’OEB permet de valider des brevets européens dans des États non-membres via des accords internationaux. Le 13 décembre 2024, le Costa Rica est devenu le 7ᵉ pays à signer un tel accord, après le Maroc, la Moldavie, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos, offrant ainsi une protection simplifiée via la procédure de l’OEB. Lire la suite
À l’approche de Noël, les entreprises exploitent l’univers festif, mais doivent respecter le droit des marques. Des symboles comme le Père Noël de Coca-Cola, protégé pour ses caractéristiques spécifiques, ou des personnages tels que des elfes et rennes, sont souvent soumis à des droits de propriété intellectuelle. Les campagnes marketing doivent éviter la contrefaçon en obtenant les licences nécessaires, car la propriété intellectuelle, même à Noël, ne tolère pas d’entorses. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, ainsi que d'étendre leurs marques sur de nouveaux marchés et territoires. Cependant, si la propriété ou la validité de la PI n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un risque financier et commercial considérable.
Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite
Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l’Uruguay a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le 158 ème membre de l’Union du PCT. Ainsi, à partir du 7 janvier 2025, c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur du PCT pour l’Uruguay, les titulaires de l’Uruguay pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT dans l’un des 157 autres Etats membres et réciproquement. Lire la suite
Novagraaf sera au Salon Vinitech-Sifel du 26 au 28 Novembre 2024. Vouc pouvez dores et déjà prendre RDV avec nos Juristes et Ingénieurs brevets pour découvrir comment les droits de Propriété Intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.
L'ICANN81, la 81e réunion de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, se tiendra à Istanbul du 9 au 14 novembre 2024. Cet événement rassemblera des parties prenantes mondiales pour discuter des politiques et de la gestion des noms de domaine (DNS). Marc-Emmanuel Mellet de Novagraaf participera à ces échanges sur la gouvernance d'Internet.
L'OMPI a publié son Indice mondial de l'innovation 2024, classant 133 économies sur la base de 78 indicateurs. Si la Suisse, la Suède et les États-Unis restent en tête, la Chine, la Turquie et le Vietnam montrent des progressions remarquables. Cependant, cette édition souligne une baisse des investissements dans l'innovation. Lire la suite
La recherche d'antériorité et la liberté d'exploitation sont deux études PI aux objectifs distincts, menées à différents moments de l'innovation. Cet article clarifie leurs différences, leur importance et le bon moment pour les réaliser.
Depuis le 5 octobre 2024, l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) a annoncé des modifications du règlement sur les taxes officielles. Lire la suite.