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La division d'opposition reconnaît le risque de confusion entre les marques "CARACTÈRE" et "SANRIO CARACTÈRES". Malgré des similitudes, elle maintient la position distinctive autonome du terme "CARACTÈRE". Lire la suite
Bonne nouvelle pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle chinois, la Chine a ratifié la convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention, dont la France est aussi partie, régit le système de l’apostille. Les procédures de certification des documents originaux, par exemple requis pour les inscriptions sont maintenant simplifiées. Lire la suite
Internet Naming Co a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau, à savoir le .diy, .food, .lifestyle, .living et .vana. Lire la suite
Le 28 novembre 2023, l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP) ont signé un accord PPH. Il s’agit du 8eme accord de PPH signé par l’INPI. La requête d’une procédure de délivrance accélérée via le PPH sera possible entre l’INPI et le SAIP à compter du 30 avril 2024. Lire la suite
Une nouvelle version des Directives d’Examen de l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) entre en vigueur ce 20 janvier 2024. Retrouvez dans cette brève ce que nous notons parmi les changements annoncés. Lire la suite
En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine. Cette situation entraîne des retards de traitement des dossiers. La date de fin de la grève n'a pas encore été fixée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
En 2022, le nombre de demandes de brevets déposées a atteint un nombre record : 3,46 millions. Ce résultat, issu d’un rapport de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), révèle une croissance constante du nombre de dépôts ces trois dernières années. Découvrez ici les cinq leaders des dépôts de demandes de brevets en 2022. Lire la suite.
Découvrez les nouvelles augmentations de taxes de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada dès janvier 2024. Obtenez les détails sur les tarifs réhaussés de 25% et leurs implications en cliquant ici.
L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite
Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite
Amazon va devenir la première place de marché en ligne à rejoindre l’Intellectual Property Enforcement Portal (IPEP), une plateforme d’informations centralisées relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.