Monde

Google a annoncé une évolution majeure dans la manière dont il gère la localisation de son moteur de recherche. Désormais, les internautes du monde entier seront redirigés vers une version unique : google.com, quelle que soit leur localisation géographique. Selon l’entreprise, les progrès réalisés en matière de géolocalisation et de personnalisation permettent désormais d’offrir une expérience parfaitement adaptée à chaque utilisateur, sans avoir besoin de passer par des ccTLD. Lire la suite

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite

L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite

La Suisse a ratifié un accord de libre-échange avec l’Inde, renforçant la protection intellectuelle. Entrée en vigueur prévue à l’automne 2025. Lire la suite...

De l'URS à l'UKDRS, il existe plusieurs procédures de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, en fonction du domaine de premier niveau concerné. Marc-Emmanuel Mellet présente les différentes procédures et explique quand elles s'appliquent.

La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.

Suite à une suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes d’enregistrement de marques en Libye jusqu’au 10 avril 2025 afin de rattraper le retard de l’Office, le dépôt de marques sera à nouveau possible à compter du 11 avril prochain.

L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite

La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.

Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) permettent aux détenteurs de droits de contester les enregistrements de noms de domaine qui portent atteinte à leurs marques sur une gamme spécifique de domaines de premier niveau génériques et de codes de pays. 

Une étude américaine révèle des différences de perception du secret des affaires selon l'âge, le secteur et le sexe, soulignant l'importance de protéger les données. Lire la suite...