Monde

Les inscriptions pour la seconde édition des Prix mondiaux de l’OMPI sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2023 pour les petites et moyennes entreprises (PME) quel que soit leur domaine d’activité. Un jury indépendant sélectionnera jusqu’à sept lauréats parmi les vingt candidats qui auront été retenus sur la base de différents critères, dont la commercialisation réussie de la propriété intellectuelle et son impact positif sur la société. La remise des prix prévue en juillet 2023 permettra aux lauréats de bénéficier d’un programme de mentorat personnalisé afin de les aider à renforcer leurs stratégies en matière de PI, faciliter leur accès au financement et ouvrir des possibilités de partenariat. Lire la suite

Verdict pour la marque Rolex, pas de similarité entre les vêtements et les montres et pas de renommée reconnue à défaut de dossier de preuves conséquent. Lire la suite

Pour mémoire la Sunrise Period a été reportée, notamment pour permettre aux futurs utilisateurs de se préparer à l'authentification forte qui sera requise pour accéder au système de gestion des dossiers et signer des documents, dont les requêtes d’opt-out. Dans cette perspective, la JUB invite les futurs utilisateurs à participer à une phase test du 13 février à fin mars 2023. Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2023, les taxes officielles ont augmenté concernant les marques, brevets, modèle d’utilité ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques de Turquie. Le Ghana a également augmenté ses taxes officielles depuis le 1er janvier 2023. Cette augmentation s’applique aux nouvelles demandes de marques et brevets mais également aux demandes en cours.

Depuis le 1er avril 2020, l'utilisation de la visioconférence pour la tenue de procédures orales devant les chambres de recours est possible. Une consultation des utilisateurs est actuellement menée afin d’évaluer la mise en œuvre technique des procédures orales tenues par visioconférence devant les chambres de recours. Si vous souhaitez participer, la consultation en ligne est ouverte jusqu’au 31 mars 2023. Lire la suite

La Cour Constitutionnelle allemande vient de décider de l’inadmissibilité d’un ensemble de recours relatifs des décisions des Chambres de Recours et de la Grande Chambre de Recours de l’OEB avec la constitution allemande (‘Grundgesetz’). Ces recours avaient été formulés par diverses entités, établies tant en Allemagne et dans des pays de l’UE que dans des pays hors UE. Pour ce qui est des parties établies hors UE, elles ne peuvent se prévaloir des droits fondamentaux de la constitution allemande. Lire la suite

L’office des marques irakien a annoncé une nouvelle réglementation concernant les dépôts de marques applicable depuis le 2 janvier 2023. Désormais, lorsque la marque demandée ne contient que des caractères latins, une translittération arabe de la marque doit être fournie. L'impression de la marque doit contenir le texte arabe au-dessus du ou des mots latins dans une taille de texte plus grande. Cette mise à jour est conforme à l'article (5) de la loi irakienne sur les marques et devrait contribuer à faire respecter les droits de marque contre les infractions ou les tiers qui tentent de déposer des marques arabes similaires susceptibles de prêter à confusion.

L'OEB a publié les premiers détails de son programme pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen qui se tiendra le 5 Octobre 2023. De nombreuses activités auront vocation à sensibiliser le public au rôle crucial que joue le système du brevet européen pour protéger l'ingéniosité technologique, et contribuer ainsi à un monde plus durable. Cela comprend entre autres un colloque international hybride, ouvert au public, auquel participeront l'ensemble des sites de l'OEB ainsi que de nombreux experts. Lire la suite

Le 13 janvier 2023, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié une notification sollicitant l'avis du public sur le projet de révision de la loi chinoise sur les marques (délai ouvert jusqu’au 27 février 2023). Il s’agit d’un projet de révision complète visant à améliorer et à perfectionner la protection des marques. Lire la suite pour découvrir les changements notables dans le cadre du projet de révision. 

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle-ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office péruvien a été lancé en 2020. Le 2 janvier dernier, suite à son succès, il a été rendu permanent. Lire la suite

A l’occasion du CES (Consumer Electronics Show) qui a eu lieu du 5 au 8 janvier 2023 à Las Vegas, la France a été primée et a intégré la

L’office brésilien des brevets a adopté un assouplissement des formalités demandées lors d’une inscription de transfert de brevets. Le principal changement concerne l’acceptation des signatures électroniques. De même, il n’est plus exigé de faire notarier et apostiller les actes de cession comme cela était requis jusqu’à présent. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section 1 du révisé 2713 en date du 3 janvier 2023. Lire la suite