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Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.

La question posée portait sur ce que l’on considère comme « connu » dans le monde des brevets. Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un vrai débat s’est ouvert : si un produit a été vendu et donc rendu public, mais qu’il est impossible d’en comprendre la composition ou le fonctionnement, est-ce que cela suffit pour qu’il soit considéré comme déjà connu et fasse partie de « l’état de la technique » ?

L'OEB a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026. L'objectif est de mettre en avant des travaux ayant un véritable impact, notamment dans les domaines de la santé, des énergies propres et des technologies numériques. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2025, et toutes les parties intéressées, du grand public aux professionnels de la propriété intellectuelle, sont invitées à proposer des noms. Lire la suite

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage en Turquie peuvent être engagées devant l’Office des marques (TPO). Un règlement du 15 mars 2025 précise que les titulaires disposent d’un mois après notification pour fournir des preuves d’usage. Lire la suite

L’OEB a remis le Young Inventors Prize 2025 en Islande, récompensant quatre projets innovants portés par des jeunes, contribuant aux ODD de l’ONU. Les lauréats ont été primés pour des innovations durables en recyclage, agroalimentaire ou conversion du CO₂. Lire la suite

Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’OEB a apporté une précision utile : lorsqu’une invention est rejetée pour manque d’activité inventive, il n’est pas toujours nécessaire de justifier longuement le choix du document technique utilisé comme point de départ. L’affaire portait sur une technologie 5G visant à mieux gérer la consommation d’énergie dans les réseaux mobiles.

L’arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre — à condition d’être juridiquement préparés.

A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Dans une décision du 15 avril dernier, l’EUIPO a refusé d’enregistrer une marque tridimensionnelle représentant la forme d’un scooter de la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant une nouvelle fois la difficulté de protéger les marques non traditionnelles.

Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite

À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.