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La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d'erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l'homme du métier, conformément à la règle 139 CBE et aux principes de la grande chambre G11/91. Elle met en lumière l'importance de démontrer clairement le niveau de compétence technique nécessaire pour valider une correction sans dépasser le contenu initial de la demande.

La recherche d'antériorité et la liberté d'exploitation sont deux études PI aux objectifs distincts, menées à différents moments de l'innovation. Cet article clarifie leurs différences, leur importance et le bon moment pour les réaliser.

Depuis le 5 octobre 2024, l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) a annoncé des modifications du règlement sur les taxes officielles. Lire la suite.

À l’approche de la rentrée, les marques de papeterie comme « Oxford » dominent les rayons, mais même les plus prestigieuses ne sont pas à l'abri des règles, notamment la forclusion par tolérance. Attention à bien surveiller vos droits !

À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l'Union européenne confirme que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l'enregistrement de la marque « TOUR DE X ».

La décision T 1762/21 de l'Office Européen des Brevets clarifie l'admissibilité de revendications modifiées via "généralisation intermédiaire". Elle permet d'extraire des caractéristiques d'un exemple de réalisation, sans obliger à inclure toutes les autres, si elles ne sont pas pertinentes pour le résultat recherché. Lire la suite

Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les déclarations d’utilisation des brevets en Inde le 15 mars, et face à leur manque de clarté ayant provoqué des échanges contradictoires avec les cabinets locaux, l’Office indien des brevets a publié le 26 août 2024 une FAQ clarifiant la procédure. Lire la suite

Une affaire soumise récemment à la division locale de Düsseldorf traitait d’une action en contrefaçon en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Lire la suite

Les prix mondiaux de l'OMPI, créés en 2022, récompensent les PME et start-ups utilisant la propriété intellectuelle pour commercialiser des produits innovants. Ils offrent mentorat, promotion internationale et mise en réseau. L'édition 2024 a distingué neuf lauréats parmi 660 candidatures. Lire la suite

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réalise depuis quelques temps des cartographies de brevets portant sur les domaines de la santé publique, la sécurité alimentaire, le changement climatique et l’environnement, que ce soit pour une région, un pays ou à l’échelle mondiale. La dernière publication porte sur « l’intelligence artificielle générative à l’échelle mondiale ». Lire la suite

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite

Des outils innovants tels que « Lexis+ AI » de LexisNexis, « GenIA-L » de Lefebvre Dalloz, ou encore « Clerk » se présentent comme des assistants IA apportant aide et rapidité aux professionnels du droit, révolutionnant ainsi leurs pratiques quotidiennes.