Keep up to date by subscribing to our newsletter Perspectives.
La société titulaire des marques DUREX, visant des produits de toilette (classe 3), crèmes lubrifiantes (classe 5), préservatifs et appareils de massages (classe 10), a formé opposition en 2021, fondée notamment sur la renommée, à l’encontre de la demande de marque de l'UE, PUREX, qui vise des détergents et savons à usage industriel (classe 1). Lire la suite
L’INPI propose une nouvelle fois le PASS PI aux PME afin de prendre en charge 50 % du coût d’une prestation réalisée par un expert en Propriété Industrielle.
Colombe Dougnac et Florence Chapin animeront deux Petits-déjeuners Conférences à Cognac et Saint-Emilion afin de vous livrer de nombreux conseils pour protéger et défendre efficacement votre marque de vins ou de spiritueux dans le monde virtuel d'aujourd'hui et celui de demain. Découvrez le programme de cette tournée.
L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022. 23592 brevets ont été délivrés par l’Office au cours de l’année 2022, soit le niveau le plus élevé depuis plus de 30 ans. Bien que le nombre de dépôts de demandes soit en léger recul par rapport à 2021 (- 2.3%), la situation semble se stabiliser après la chute importante du nombre de dépôts en raison du Covid.
Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue ouzbek.
Avant ce type de dépôt devait se faire sous format papier et deux langues étaient possibles : le russe ou l’ouzbek. Ce dépôt en ligne devra être accompagné de pouvoir et consentements des titulaires mais il ne sera plus utile de communiquer les documents originaux.
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes courts ? Ce n’est pas toujours un exercice aisé, comme l'explique Fabienne Maucarré.
Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.
En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.
En 2019, la célèbre marque « BIG MAC » avait été annulée par l’EUIPO pour défaut de démonstration d’usage sérieux (en termes d’étendue géographique, de durée etc.). La société McDonald’s International Property Company Ltd. avait alors fait appel de cette décision. Retournement de situation avec la 4ème Chambre des Recours de l’EUIPO, qui a rendu une décision le 14 décembre 2022 et a (partiellement) fait droit aux demandes de la société McDonald’s. Lire la suite
Depuis ce 1er mars 2023, la « SUNRISE PERIOD » est devenue effective. Il s’agit d’une période de préparation à l’entrée en vigueur de la JUB qui aura lieu le 1er juin 2023.Il est désormais possible pour les titulaires de demandes publiées et de brevets européens délivrés de déposer des opt-out afin de soustraire leurs titres à la compétence de la JUB. Lire la suite pour plus d’informations sur la procédure d’opt-out.
La nouvelle vient de tomber, l'Allemagne a ratifié l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (AJUB) le 17 février 2023. L'accord pourra ainsi entrer en vigueur à la dernière date communiquée, soit le 1er juin 2023, et de ce fait, cela confirme le début de la « Sunrise Period » au 1er mars 2023.
Les inscriptions pour la seconde édition des Prix mondiaux de l’OMPI sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2023 pour les petites et moyennes entreprises (PME) quel que soit leur domaine d’activité. Un jury indépendant sélectionnera jusqu’à sept lauréats parmi les vingt candidats qui auront été retenus sur la base de différents critères, dont la commercialisation réussie de la propriété intellectuelle et son impact positif sur la société. La remise des prix prévue en juillet 2023 permettra aux lauréats de bénéficier d’un programme de mentorat personnalisé afin de les aider à renforcer leurs stratégies en matière de PI, faciliter leur accès au financement et ouvrir des possibilités de partenariat. Lire la suite