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Il est très courant qu’une marque trouve son origine dans le patronyme de son fondateur. Le droit exclusif d’utiliser cette marque se voit alors limité dans la mesure où il se heurte aux droits de la personnalité attachés au nom patronymique.

Les sites web qui offrent une plate-forme permettant à des tiers de vendre des produits représentent aujourd'hui certaines des entreprises les plus prospères du monde, en raison de l'évolution rapide du commerce électronique, les questions préjudicielles relatives à la contrefaçon des marques ne sont abordées que maintenant.

Depuis le 1er avril 2020, il est possible de former opposition à l’encontre d’un brevet français devant l’INPI. Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures prévues par la loi PACTE. C’est la décision 2020-34 du Directeur général de l’INPI qui a officialisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

De nature à renforcer la distinctivité d’une marque et à aggraver le risque de confusion, la renommée est un argument redoutable lorsqu’elle est invoquée à bon escient, de sorte que même en présence de certaines différences, des marques possédant le même élément essentiel peuvent apparaître comme des déclinaisons désignant différentes gammes de produits.

Alors que tout était rassemblé pour que la juridiction unifiée du brevet voit le jour, son entrée en vigueur se voit ralentir à la fois par le Brexit et, également par un problème de constitutionnalité en Allemagne.

Le début de l’année 2020 a été marqué par une première reconnaissance des vins nature par différents acteurs de la filière (producteurs, INAO et DGCCRF). Désormais, il est possible d’utiliser la mention « Vin méthode nature » ainsi que ses logos, sous réserve de remplir certains critères de production, précisés par une Charte d’engagement.

Afin d’assurer la protection de vos droits, tout comme Novagraaf, les offices de l'INPI, l’EUIPO, l’OEB et l’OMPI font le nécessaire pour assurer la poursuite de leurs activités. Nous vous proposons un suivi régulier de l’état de fonctionnement de ces 4 offices.

A l’heure où Meghan Markle et le prince Harry décident de renoncer à leurs fonctions royales pour prendre le large direction le Canada, il semblerait que la Reine Elizabeth II ait décidé de leur faire comprendre qu’en renonçant à ces fonctions, le couple devait cesser d’exploiter leur titre.

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Comme l'a récemment découvert le Liverpool Football Club, il existe des obstacles à l'enregistrement du nom d'une ville ou d'un autre lieu géographique en tant que marque.

Valérie Stéphann explique le nouveau réglement de procédure des Chambres de recours de l'OEB (RPCR), "RPCR 2020", en vigueur depuis le 1er janvier 2020 qui s'applique à tout recours en instance ou formé à compter de cette date (voir article 25 RPCR 2020).

Stéphanie Landais-Patarin revient sur la demande de Brevet européen N°18275163 déposée le 17 octobre 2018, relative à un conteneur alimentaire désigné comme l'inventeur dans la requête en délivrance.