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Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la Propriété Intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
La Cour suprême fédérale de Karlsruhe s'est prononcée en faveur du producteur de chocolat Ritter dans une bataille avec son concurrent Milka pour un emballage carré. Theo Visser nous explicite la problématique ainsi que la question de la protection des formes d'emballage.
Bien que ces deux notions se rejoignent par l’idée que la marque en question est connue par la majorité du public, il est important de les distinguer.
Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.
Vous avez souvent entendu parler de l’obligation d’usage de vos marques, et qu’il était absolument nécessaire de les exploiter pour ne pas risquer de les perdre. Quels sont les risques auxquels vous vous exposez effectivement en cas de non-usage ?
Grâce au service de Competitive Intelligence Novagraaf, François Grange nous éclaire dans cet article sur les risques à venir dans le secteur du diamant.
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.
Une nouvelle décision d’une Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets en date du 12 mai 2020 vient nous rappeler utilement les exigences en matière de brevetabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?
Dans un arrêt du 4 mars dernier (C-328/18P, EU:C:2020:156, EUIPO / Equivalenza Manufactory (Black Label)) la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue préciser la méthode d’appréciation du risque de confusion entre deux marques.
Le droit de priorité est un élément essentiel du droit des brevets dont la mise en œuvre par l’Office Européen des Brevets (OEB) a été précisée au fur et à mesure du développement de la jurisprudence.
Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.