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Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia

Le 1er avril 2019, la Commission Européenne a annoncé le lancement de la nouvelle base de données publique « eAmbrosia » dont l’objectif est d’accéder facilement aux informations sur toutes les indications géographiques de l’Union européenne, leur statut (demandées, publiées ou enregistrées), le détail des produits concernés et un lien direct vers la législation en cause.

Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia
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Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation

Dans sa décision du 23 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé qu'une revendication de brevet rédigée de manière large et fonctionnelle était reproductible par l'Homme du métier, bien que le brevet en cause ne donne pas d'exemple concret et précis dans sa description.

Par Cyrille Poindron,
Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation
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Appliquez-vous avant de déposer et d’exploiter votre marque !

Une marque doit être disponible afin de pouvoir valablement être déposée et exploitée. En d‘autres termes, elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers, sous peine, en fonction du type de droits en cause, d’être bloquée au stade du dépôt par une opposition du titulaire des droits antérieurs ou d’être invalidée, après son enregistrement, par le biais d’une action judiciaire en nullité, formée également par le titulaire des droits antérieurs.

Appliquez-vous avant de déposer et d’exploiter votre marque !
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Surveillance douanière : les douanes françaises facturent maintenant le stockage et la destruction des marchandises (procédure de destruction simplifiée)

Jusqu’à la fin d’année 2018, la surveillance douanière générait peu de frais pour les titulaires des marques surveillées, puisque la procédure de destruction simplifiée permettait de faire détruire les marchandises, gratuitement, sans engager d’action en justice. Mais, depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 11 décembre 2018, des frais sont facturés aux titulaires, pour la gestion, le stockage, la manutention, le transport et la destruction des marchandises.

Surveillance douanière : les douanes françaises facturent maintenant le stockage et la destruction des marchandises (procédure de destruction simplifiée)