Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
Bien que relativement peu utilisé par les déposants, l’examen préliminaire international permet, dans le cas d’un rapport de recherche internationale défavorable, de défendre la brevetabilité d’une invention.
Il est de bonne pratique de surveiller les registres de marques pour détecter les demandes de marques potentiellement contrefaisantes. Le défi consiste à élaborer une stratégie de surveillance appropriée pour éviter d'être submergé de résultats. Vanessa Harrow, Conseil en marques, vous donne quelques conseils.
Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui peut rogner sur la durée effective du brevet protégeant le médicament. Découvrez dans cet article la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ainsi renversée la jurisprudence issue de l’arrêt Neurim.
Marques 3D : précisions sur leur protection à la lumière de l’intérêt général de l’interdiction de la protection des formes exclusivement techniques.
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, SPACE FORCE est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi SPACE FORCE parodiant le projet du président américain.
En cette période où les embrassades sont proscrites, le Tribunal de l’Union Européenne a décidé de suivre le mouvement.
La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.
Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. C’est un bon moment pour faire un point sur cette question.
Il arrive régulièrement que des sociétés privées françaises ou étrangères tentent de se faire passer pour des Offices de propriété intellectuelle en envoyant directement aux déposants de demandes de brevet, des invitations à payer des taxes. Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle en brevets vous alerte sur ces sollicitations frauduleuses.
Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.
Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles, il peut s'agir de sanctions économiques et commerciales, par exemple l'interdiction des transactions financières ou des restrictions sur les importations et les exportations. Toutefois, ces sanctions ne concernent pas seulement les pays sanctionnés, mais aussi les titulaires étrangers de marques.
La CJUE a récemment rappelé les limites du régime de la renommée, précisant que la renommée d’une marque antérieure ne doit pas être prise en compte lors de l’appréciation de la similitude entre deux signes.