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Plusieurs enseignements intéressants sont à tirer du récent arrêt de la cour d'appel, rendu le 5 mars 2019 dans une affaire opposant les sociétés Carré Blanc Expansion et Carré Blanc Distribution, à la société Rue du Commerce.
Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le Brésil étant la 7ème plus grande économie du monde, avec une population de 210 millions d'habitants, son entrée dans le Système de Madrid se faisait vraiment attendre.
Le règlement (UE) 2019/933 sur les Certificats Complémentaires de Protection est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Il est venu modifier le règlement (CE) n°469/2009 sur les CCP en introduisant une « exception de fabrication » ou « manufacturing waiver » des génériques et des biosimilaires au sein de l’Union Européenne (UE).
L’importance des noms de domaine dans l’actif des sociétés est souvent largement sous-estimée, ce qui est évidemment une erreur !
La dernière réforme d’ampleur dans notre domaine datait de 1991, soit avant la révolution technologique que nous connaissons.
Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et dont des copies numériques sont encore accessibles.
A l’heure où la personnalité juridique de l’animal fait débat, des dépôts de marques « JAPPELOUP », effectués par l’éleveur initial du cheval, ont été restitués au cavalier Pierre Durand au titre de la protection des droits de la personnalité.
Face à un nombre toujours plus important de contrefaçons et de dépôts frauduleux de marques en Chine, le Gouvernement chinois souhaite instaurer un climat favorable aux investissements et aux innovations en durcissant sa législation relative aux marques.
La titularité d’une marque permet de conférer à son propriétaire un monopole d’exploitation et, ainsi, le droit de s’opposer à tout dépôt postérieur qu’il estime contrefaisant, cette prérogative est toutefois dans une certaine mesure conditionnée par l’usage de la marque antérieure qui est invoquée.
Tandis que la série à succès GAME OF THRONES touche à sa fin, et que les nombreux téléspectateurs vont savoir prochainement qui règnera sur le Trône de Fer, NOVAGRAAF vous propose un tour d’horizon des jurisprudences européennes rendues en relation avec la célèbre série télévisée.
Dans son arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a confirmé l'approche de la cour d'appel qui a jugé qu'un appareil qui reproduisait de manière imparfaite une caractéristique d'une revendication devait bien être considéré comme une contrefaçon.