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L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite

Cet arrêt est l’occasion de rappeler qu’en matière de dessins et modèles, il existe deux conditions de validité : la nouveauté et le caractère propre. La chambre de recours de l’EUIPO confirme ici la décision de la Division d'Annulation de déclarer nul un dessin et modèle de l’UE représentant un meuble de salle de bains, en raison d’un défaut de caractère propre. Lire la suite

A l’issue de la cérémonie des European Inventor Award du 4 juillet dernier, le prix du Young Inventor Award a été décerné à Richard Turere, un jeune kényan ayant développé un système d’éclairage unique permettant de prévenir les attaques de lions sur le bétail. Lire la suite

Le 4 juillet dernier avait lieu la cérémonie des European Inventor Award, au cours de laquelle ont été récompensés des inventeurs européens (mais pas seulement), pour leur travail. Plusieurs catégories ont été récompensées. Lire la suite

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L’enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe en raison de l’appréciation du caractère distinctif et de la pratique encore récente sur ce sujet. Lire la suite

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet d’avoir une procédure accélérée devant l’USPTO pour les demandeurs de brevet marocains et inversement. Lire la suite

Après le succès de l’opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l’INPI contre la marque COGNAPEA, l’arrêt de la COUR D’APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d’origine. Ici, c’est l’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s’opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES. Lire la suite

Le 24 juillet dernier, le réseau social Twitter a été rebaptisé « X », modifiant par la même occasion son très reconnaissable logo représentant un petit oiseau bleu. Or, la lettre « X » semble être largement utilisée dans le secteur informatique et plusieurs opérateurs économiques, concurrents de Twitter, l’ont même déjà déposée. Lire la suite

La classification internationale des brevets (CIB), un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent, a pour vocation de constituer un outil efficace de recherche de documents brevets utilisable pour étudier la brevetabilité d’une invention, réaliser de la veille concurrentielle, etc. Lire la suite

Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne suite au retrait, le 20 juillet 2020, du Royaume-Uni de la ratification. Lire la suite