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Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme. Lire la suite

La douane participe très activement à la lutte anti-contrefaçon et saisit régulièrement des articles contrefaisants. Une saisie importante de 891 625 produits contrefaisants vient d'être réalisée par la douane française. Ces produits étaient dissimulés dans trois containers venant de Chine, concernaient 54 marques et une valeur totale des marchandises authentiques estimée à plus de 168 millions d’euros. Lire la suite

Le projet de l’OEB pour une procédure de délivrance de brevets entièrement numérisée et dématérialisée a été lancée en 2022 avec la plateforme « MyEPO Portfolio ». Il s’agit d’une plateforme avancée permettant aux utilisateurs de travailler et d'interagir en ligne avec l'OEB sur des demandes de brevet. L’ajout de 16 nouvelles fonctionnalités est prévu d'ici 2024 et devrait considérablement améliorer l’accès utilisateur ainsi que les interactions entre l’OEB et les utilisateurs. Lire la suite

La CNIPA vient de publier une communication très attendue concernant les conditions de suspension des dossiers. Ces conditions permettront notamment enfin une pratique uniforme globale adaptée, mettant ainsi fin à des années de pratique aléatoire préjudiciable aux titulaires légitimes de droits. Lire la suite

Le bilan annuel de la douane française s’intéresse à trois axes : « Lutter contre les fraudes et les trafics », « Tenir les frontières » et « Agir en innovant ». La première partie de ce bilan met notamment en lumière que le secteur des jouets, jeux et articles de sport est le secteur le plus touché par la contrefaçon, avec plus de 5,8 millions d’articles retirés du marché. Lire la suite

Dans un arrêt du 24 mai 2023, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus de la marque collective « Emmentaler » déposée par Emmentaler Switzerland et désignant les « Fromages d'appelation d'origine protégée "EMMENTALER" » en classe 29. Il ressort notamment de ces décisions successives et du présent arrêt du TUE que le terme Emmentaler sera perçu comme un type de fromage et non comme une indication de provenance. Lire la suite

Une étude sur « Les CITOYENS EUROPÉENS et la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PERCEPTION, SENSIBILISATION et COMPORTEMENT » a été faite. Cette étude, commanditée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), vise à présenter une évaluation exhaustive des perceptions qu'ont les citoyens par rapport à la Propriété Intellectuelle, ainsi que des moteurs pertinents des comportements des consommateurs. Lire la suite

A partir du 3 juillet prochain, l’AFNIC, registre du .fr, déploiera une procédure gratuite de médiation visant à résoudre amiablement les litiges de manière confidentielle. La procédure se veut rapide (7 jours ouvrés) et s’adressera aux ayants droit et titulaires de droit. Elle sera encadrée par des médiateurs de l’Afnic. Cette initiative de l’Afnic est à saluer en ce qu’elle pourrait permettre de trouver des solutions rapidement.

CHARLOTTE TILBURY, célèbre pour sa marque de produits de beauté et de maquillage, a formé opposition aux USA contre la marque marque Telfar Clemens, déposée en classes 3, 9, 14, 18 et 25, considérant qu’elle prêtait à confusion avec sa propre marque constituée également de ses initiales « C » et « T ». Cette affaire est l’occasion de rappeler qu’en cas d’extension de votre marque à d’autres types de produits, il est important de vérifier en amont de votre projet sa disponibilité pour ces nouveaux produits, surtout lorsqu’ils sont proches de ceux d’une marque connue sur ce marché. Lire la suite

90% des contrefaçons interceptées à la frontière Suisse sont des petits envois. Un récent projet de loi introduisant une procédure simplifiée de destruction des marchandises contrefaisantes contenues dans les petits envois a été adopté en Suisse. Il sera désormais possible de procéder, avec l’accord de son possesseur, à la destruction de marchandises contrefaisantes contenues dans des petits envois sans autre procédure. Lire la suite

L’OEB vient de lancer sa troisième plateforme reprenant les technologies en faveur des Objectifs de développement durable des Nations Unies. L’un des objectifs de ce nouveau projet étant de permettre aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux décideurs de découvrir les technologies existantes liés à la lutte contre les incendies. Cette nouvelle plateforme, qui sera régulièrement actualisée, couvre quatre domaines essentiels. Lire la suite

La seconde édition du Young Inventors Prize récompensera des initiatives qui utilisent la technologie pour contribuer à la réalisation d’objectifs de développement durable. Trois projets sont encore en lice mais il faudra attendre la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen, diffusée depuis Valence le mardi 4 juillet 2023, pour connaitre le/la grand(e) gagnant(e). Lire la suite