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Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.
Lors d'un récent webinaire, Dr Kate McNamara de Novagraaf s'est joint à des experts de Questel pour discuter des nouvelles pratiques en matière de brevets européens.
Le 15 juillet 2022, la Cour plénière de circuit du premier district a tranché les positions contradictoires de différentes juridictions concernant le délai de dépôt d'une demande divisionnaire en vertu de la Loi sur la Propriété Industrielle (LPI). Lire la suite.
Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par un ordinateur hautement perfectionné ? Cette question a été au cœur d'un certain nombre de procédures devant les offices de brevets du monde entier, dont l'OEB, comme l'explique Volha Parfenchyk.
L’indice mondial de l’innovation retrace les tendances mondiales en matière d’innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses. Lire la suite.
Le 17 juin 2022, l’OEB a publié les résultats de son évaluation factuelle et quantitative de l'impact économique potentiel de l’introduction d’un délai de grâce dans le système européen. Lire la suite.
L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon. Lire la suite.
Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.
Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.
Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite.
La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l’activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT en général. Lire la suite.