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Prévu dans la loi PACTE et encadré par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d’opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date. Lire la suite.
Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.
La proposition a pour objectif de rapprocher l’EQE de la profession actuelle et de l'adapter à l'environnement numérique. Lire la suite.
L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord visant à orienter les activités de coopération entre les deux organisations. Lire la suite.
L’OEB organise le 21 juin prochain une cérémonie numérique de remise de prix aux inventeurs, individuels ou en équipe, ayant contribué à l’amélioration du quotidien, créé de l’emploi ou développé des technologies. Lire la suite.
Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.
L'Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) a conclu avec l’OEB un accord de partenariat renforcé et un protocole d'accord portant sur la classification coopérative des brevets (CPC). Lire la suite.
Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.
L’Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d’Investissement viennent de publier une étude comparative de l’innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines dans les domaines technologiques de la "quatrième révolution culturelle". Lire la suite.
Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels à une norme ». Lire la suite.
L’accord entre l’OEB et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Lire la suite.
Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.