Brevets

Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Lire la suite.

Nous espérons vous voir prochainement à Paris pour l'édition 2022 de Viva Technology (VivaTech), le plus gros événement européen pour les entreprises technologiques, les jeunes pousses, les investisseurs, ...

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels.

De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.

L’Office japonais de la Propriété Intellectuelle (JPO) a récemment revu ses taxes officielles à la hausse. Depuis le 1er avril 2022, de nouveaux tarifs sont entrés en vigueur, par exemple le montant des taxes de dépôt de demande de brevet a doublé. Lire la suite.

Depuis 2 ans et évidemment en lien avec la pandémie de COVID-19, l’OEB a mis en place une généralisation de l’utilisation des visioconférences pour la tenue des procédures orales devant les divisions d’Examen et d’Opposition. Compte tenu de retours plutôt très positifs des praticiens, le Président de l’OEB a publié, ce 4 avril 2022, une décision de prolongation de l’expérience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les Procédures d’Opposition en particulier. Lire la suite.

L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 188 600 demandes de brevets en 2021, soit 4,5 % de plus que l'année précédente, établissant ainsi un nouveau record. Le baromètre Patent Index 2021 de l'OEB, dévoilé aujourd'hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l'année dernière (2021), après un léger recul en 2020. Lire la suite.

Nous vous avions parlé des enjeux de l’inscription de brevets dans un précédent article. En effet, tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.

L’Office Européen des Brevets a lancé une application pour environnement mobile permettant d’accéder à des statistiques sur les dépôts de demande de brevet et sur les brevets délivrés à travers le monde. Elle permet de rapidement accéder aux tendances générales pays par pays. L’application vient d’être mise à jour avec les données de 2021. Lire la suite.

À compter du 1 avril 2022, les revendications multi-multi-dépendantes ne sont plus acceptées par l'office japonais. Notez que les "revendications multi-dépendante" sont quant à elles toujours acceptées. Lire la suite.

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES maintient sa position d’excellence dans chacun des classements Leaders League et se distingue dans le classement Juve Patent.

Le communiqué du 6 avril 2022, sur le site de la JUB, rappelle que l’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le dépôt de l'instrument de ratification allemand. Lire la suite.