Brevets

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Nova IP Hour

Conférence ministérielle de l’OMC : Licences obligatoires sur les vaccins Covid-19

La conférence ministérielle de l’OMC a convenu au début de l’été, à l’issue de 2 ans de négociations, que les brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19, mais aussi ceux protégeant contre les pandémies futures ou les épidémies actuelles, pourraient être suspendus temporairement par le biais des licences obligatoires prévues dans l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Conférence ministérielle de l’OMC : Licences obligatoires sur les vaccins Covid-19
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L’OEB organise un Hackathon sur l’information des brevets relatifs aux plastiques écologiques

Il s’agit d’un marathon de programmation durant lequel des groupes de développeurs volontaires se réunissent pendant une période de temps donnée afin de travailler sur des projets de programmation informatique de manière collaborative. Cet évènement organisé par l’OEB a pour but de proposer des solutions pour la dissémination du know-how contenu dans les brevets portant sur les plastiques écologiques (‘Green plastics’). Lire la suite

Par Martin Kohrs,
L’OEB organise un Hackathon sur l’information des brevets relatifs aux plastiques écologiques
Nova IP Hour

De nouvelles Règles de Procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’) entrent en vigueur le 1er septembre 2022

La 19e version des Règles de Procédure a été adoptée par le Comité Administratif de la JUB le 8 juillet 2022. Des commentaires expliquant les raisons sous-tendant ces amendements ont été publiés sur le site de la JUB. En particulier, les règles de la procédure dite d’ « opt- out » pour déroger à la compétence de la JUB pour les brevets européens existants au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système ont été mises à jour. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
De nouvelles Règles de Procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’) entrent en vigueur le 1er septembre 2022
Actualités et avis

Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.

Par Lise Pascual-Luciani,
Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?
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Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?

Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par un ordinateur hautement perfectionné ? Cette question a été au cœur d'un certain nombre de procédures devant les offices de brevets du monde entier, dont l'OEB, comme l'explique Volha Parfenchyk.

Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?
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Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

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