Brevets

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Nova IP Hour

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?

L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.

Par Rose-Marie Ehanno,
Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
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Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.

Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022
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L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie, partenaires pour promouvoir l’innovation L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie, partenaires pour promouvoir l’innovation

L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord visant à orienter les activités de coopération entre les deux organisations. Lire la suite.

L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie, partenaires pour promouvoir l’innovation L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie, partenaires pour promouvoir l’innovation

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