Brevets

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Nova IP Hour

L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime.
Désormais, l’organisme d’accueil est l’ayant droit des inventions réalisées par ce type d’inventeurs. Cette ordonnance constitue un revirement face à la jurisprudence issue de la décision Puech contre CNRS. Pour accéder à l’ordonnance, cliquez ici !

L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE. Avec son entrée en vigueur à la mi-2022, nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

FAQ sur le brevet unitaire
Hot topics

Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?

Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Emmanuelle Laude-Duval explique les possibilités et les avantages de ce système.

Par Emmanuelle Laude-Duval,
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?
Hot topics

Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque

En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.

Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque
Actualités et avis

Décision G1/21 : la vidéoconférence devient elle la norme à l’Office Européen des Brevets?

Le 16 juillet 2021, la Grande Chambre de recours de l’OEB a rendu la décision G1/21, qui autorise les procédures orales devant les chambres de recours sous forme de vidéoconférence, pendant une période d’urgence générale, même si toutes les parties n’ont pas donné leur consentement.

Par Cyrille Poindron,
Décision G1/21 : la vidéoconférence devient elle la norme à l’Office Européen des Brevets?
Actualités et avis

Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention !

Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques. Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente !

Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention !
Actualités et avis

Brevetabilité des simulations

La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet revendiqué.

Par Martin Kohrs,
Brevetabilité des simulations
Actualités et avis

Quand protéger son invention?

Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchainée: soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.

Par Dr. Stéphane Roux,
Quand protéger son invention?

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