Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
La Suisse révise sa loi sur les brevets, introduisant un examen complet, une procédure simplifiée et l’usage de l’anglais. Consultation publique dès avril 2025. Lire la suite...
Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l'Université du Minnesota pour une technologie liée à la création de chimères homme-porc.
L’OEB lance un filtre Deep Tech Finder basé sur le Technology Investor Score pour identifier les investisseurs clés, favorisant les entreprises brevetantes. Lire la suite...
Une action en nullité de brevet unitaire n’a pas été suspendue, car la JUB a jugé qu’une décision rapide de l’OEB n'était pas démontrée, malgré une procédure accélérée. Lire la suite...
Les inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI 2025 sont ouvertes jusqu’au 31 mars pour PME/start-ups. Lauréats: mentorat, financement, partenariats en PI. Lire la suite...
Les entreprises avec des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent 23,8 % de recettes en plus, paient 22,1 % de salaires en plus, et 44 % de primes en plus. Focus brevets : +28,7 % et +43,3 %. Lire la suite...
Le groupe IP5 (USPTO, OEB, CNIPA, JPO, KIPO) publie son rapport 2023 : +2,9% de dépôts, +9,4% de brevets délivrés, 93% des demandes mondiales. Lire la suite...
L'OEB lancera le 3 février 2025 une base de données des mandataires agréés, offrant des infos détaillées pour entreprises et particuliers. Lire la suite...
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte, accompagné de conseils d’experts pour choisir la stratégie optimale en fonction de vos besoins de marché, de votre budget et de vos objectifs commerciaux.
Le 24 mai 2024, un traité sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels exigeant divulgation des origines a été adopté. Le Malawi l’a ratifié en premier. Lire la suite...
Le PCT permet de protéger une invention par brevet dans 158 pays via une demande unique. Depuis 1978, 5 millions de demandes ont été publiées. Lire la suite...
L’OEB permet de valider des brevets européens dans des États non-membres via des accords internationaux. Le 13 décembre 2024, le Costa Rica est devenu le 7ᵉ pays à signer un tel accord, après le Maroc, la Moldavie, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos, offrant ainsi une protection simplifiée via la procédure de l’OEB. Lire la suite