Brevets

L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 188 600 demandes de brevets en 2021, soit 4,5 % de plus que l'année précédente, établissant ainsi un nouveau record. Le baromètre Patent Index 2021 de l'OEB, dévoilé aujourd'hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l'année dernière (2021), après un léger recul en 2020. Lire la suite.

Nous vous avions parlé des enjeux de l’inscription de brevets dans un précédent article. En effet, tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.

L’Office Européen des Brevets a lancé une application pour environnement mobile permettant d’accéder à des statistiques sur les dépôts de demande de brevet et sur les brevets délivrés à travers le monde. Elle permet de rapidement accéder aux tendances générales pays par pays. L’application vient d’être mise à jour avec les données de 2021. Lire la suite.

À compter du 1 avril 2022, les revendications multi-multi-dépendantes ne sont plus acceptées par l'office japonais. Notez que les "revendications multi-dépendante" sont quant à elles toujours acceptées. Lire la suite.

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES maintient sa position d’excellence dans chacun des classements Leaders League et se distingue dans le classement Juve Patent.

Le communiqué du 6 avril 2022, sur le site de la JUB, rappelle que l’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le dépôt de l'instrument de ratification allemand. Lire la suite.

Dorénavant, le point de départ du délai d’un an pour introduire ce recours est l’expiration du délai de deux mois pour présenter une requête en poursuite de procédure. La Cour de cassation marque ainsi sa volonté d’harmoniser des procédures de l’INPI avec celles de l’OEB. Lire la suite.

Le sénat américain vient de confirmer la nomination Kathi Vidal par un vote du 5 avril au poste de directrice de l’USPTO. Cette nomination fait suite à la démission de son prédécesseur, Andrei Iancu, il y a plus d’un an. Lire la suite.

Deux nouveaux accords PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et les Offices Canadien et Brésilien ont été conclus au premier trimestre 2022, après les accords avec le Japon et les Etats-Unis en 2021. Lire la suite.

Retrouvez nos experts en Propriété Industrielle, Stéphane Masi, CPI Brevets et Anne-Catherine Schihin, CPI Marques, Dessins et Modèles, le vendredi 13 mai à 09:00 au Forum de la création / reprise d’entreprise à Concarneau.

L’Office ukrainien a publié le mardi 5 avril un post à destination des déposants de brevets et modèles d’utilité. Il y précise que le département d’examen continue de recevoir et d’examiner les nouvelles demandes. Lire la suite.

Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur très prochainement, des clients nous interrogent au sujet de sa mise en place, de ses conséquences et également de ses opportunités. Des éléments de réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées sont présentés dans notre dernier livre blanc.