Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.
Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »
Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.
Création de site web : les bons réflexes
Grâce au service de Competitive Intelligence Novagraaf, François Grange nous éclaire dans cet article sur les risques à venir dans le secteur du diamant.
Les diamants sont éternels et les brevets durent 20 ans
Charles-Henri Bertaux illustre un des motifs qui peut être invoqué lors de cette procédure à l'encontre d'un brevet appartenant au domaine médical.
Evaluation du « contenu » de la demande lors de la procédure d’opposition et de recours
Le 28 janvier dernier, l’Office Européen des Brevets avait rejeté deux demandes déposées par Stephen L. Thaler avec pour inventeur l’intelligence artificielle DABUS. Ces deux demandes concernaient un contenant pour alimentation pour l’un (EP 18 275 163), et un dispositif de signal de détresse pour l’autre (EP 18 275 174).
Pas de brevets pour la machine à inventer !
Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de brevets.
Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI
On 7 May, we brought together a team of experts to discuss how to effectively manage patent portfolios at this time of crisis, remote working and increasing pressure on budgets.
Regardez notre webinaire sur la gestion des portefeuilles de brevets
La crise sanitaire vécue par le monde entier suite à l’épidémie du Covid-19 a inspiré les inventeurs quelles que soient leurs origines et la taille des organismes auxquels ils appartiennent. Ils se sont mobilisés afin de répondre à des besoins urgents de matériel dans les centres hospitaliers.
Un masque de plongée dans les centres hospitaliers
Pour notre webinaire sur la protection des marques en ligne, nous avons réuni une équipe d'experts afin d'explorer les risques et les opportunités qui se présentent à la fois aux marques et aux consommateurs en ligne, en général et aussi dans le contexte des nouvelles menaces causées par notre passage au travail à distance.
Regardez notre webinaire sur la protection des marques en ligne
Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.
Brevets et normes
Laissons le glycérol et l’auto-stérilisant de côté pour ne garder que l’alcool et nous intéresser au vin, en particulier à un accessoire que tout amateur de fruits de cépage possède certainement tant il est devenu un incontournable : le DropStop®.
Une de ces inventions qui rappelle l’ingénieuse simplicité de l’œuf de Colomb
Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle