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Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".
JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.
Les modifications apportées aux conditions d'enregistrement des marques promettaient d'ouvrir une nouvelle ère pour les marques non traditionnelles, telles que les marques de forme, dans l'Union européenne. Mais Megan Creemers se demande si les choses ont vraiment changé pour les titulaires de marques.
Les chiffres publiés par l’OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record. A cette occasion, l’OEB a sorti plusieurs classements : un classement des pays déposants auprès de l’OEB (avec en tête les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon), un classement des sociétés déposants et un classement concernant les domaines techniques. Lire l'ensemble du communiqué.
A l’occasion de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron en Chine, un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l’INPI et la
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet, Stéphane Roux aborde ici les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.
Le groupe national finlandais de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) organise un procès fictif en prévision de l’entrée en vigueur de l’accord de la JUB prévu pour le 1er juin 2023. Ce procès fictif sera organisé en collaboration avec le Tribunal de commerce de Finlande et l'OEB et aura lieu dans les locaux du Tribunal de commerce à Helsinki en Finlande ce vendredi 21 avril 2023. Les inscriptions pour assister en distanciel à cet évènement restent ouvertes jusqu’au jeudi 20 avril. Lire la suite
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non…
Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**KING AWESOME » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à l’enregistrement.
Depuis plus de 10 ans, la Chambre de commerce américaine publie un index destiné à classer 55 économies mondiales selon leur niveau de protection en matière de propriété intellectuelle, en se fondant sur 50 indicateurs mesurant le corpus législatif, la mise en application des droits et la sensibilisation et le respect des droits de PI. L'index constitue ainsi une feuille de route pour les économies qui cherchent à renforcer l'écosystème de l'innovation et de la créativité grâce à des normes de propriété intellectuelle plus efficaces. Le classement établi par la Chambre de commerce américaine vient d’être publié et la France apparait, cette année, à la troisième place ! Lire la suite
la société polonaise Oshee Polska a tenté d’enregistrer sans succès les deux marques METAVERSE FOOD et METAVERSE DRINK pour des produits alimentaires ou des boissons. Ces deux marques ont été successivement refusées par la division d’examen puis, le 28 février dernier, par la chambre des recours de l’EUIPO. Lire la suite
L’OEB a organisé pour le première fois en 2022, le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB). Sur plus de 500 candidats venus de 33 pays différents, 157 ont été admis. La prochaine session est prévue pour le mois d’octobre 2023, il sera possible de s’inscrire à partir du 18 avril prochain. Lire la suite pour plus d’informations et pour consulter la liste des admis.
Le 15 mars dernier, l'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) et l’OEB ont tenu leur 11ème réunion annuelle à Munich. Les représentants de l’industrie japonaise et les représentants de l’OEB ont pu discuter des changements survenus et à venir auprès de l’Office Européen, et en particulier du lancement du brevet unitaire. Lire la suite