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En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2021, les directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office Européen des brevets comprennent une nouvelle section G‑II, 5.6 concernant la brevetabilité des anticorps.
L'arrêt "Musée des illusions" rappelle que l'appréciation du risque de confusion doit être envisagée de manière globale et ne peut résulter d'une application mécanique des principes, comme l'explique Florence Chapin.
De la vente en mars à 69 millions de dollars d’un jeton non fongible (NFT) d’une œuvre d'art exclusivement numérique chez Christie's, "Everydays : The First 5000 Days", de l'artiste numérique Beeple, à la vente en avril d'un NFT du premier tweet du fondateur de Twitter Jack Dorsey pour 2,9 millions de dollars, ou encore la vente en mai du NFT de la photographie numérique du mannequin Emily Ratajkowski intitulée "Buying Myself Back : A Model for Redistribution" pour 175 000 dollars et des trois NFTs de Kate Moss "Drive with Kate", "Sleep with Kate" et "Walk with Kate" pour un total de 32 000 dollars, les NFTs font la une de l'actualité, principalement en raison des prix exorbitants qu'ils peuvent atteindre, mais également parce que beaucoup d’éléments restent flous en ce qui les concerne.
Le 14 octobre 2020, le Conseil fédéral avait mis en consultation une révision partielle de la loi suisse sur les brevets (LBI). Cette procédure de consultation s'est achevée le 1er février 2021.
L’article L.611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ?
« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom. »
C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement incarné par Ewan McGregor.
Par ce biopic, Netflix rend élégamment hommage, même si indirectement, à la propriété intellectuelle.
Jusqu'à présent, de nouvelles directives étaient publiées par l'OEB presque tous les ans, en novembre, tel un vin primeur, mais 2021 n’étant décidément pas une année comme les autres, nous avons une nouvelle mouture des directives publiées en février et entrant en vigueur le 1er mars.
C’est la fin d’une longue série jurisprudentielle pour le groupe Quick qui vient de perdre sa marque « GIANT », difficile pour le GEANT du hamburger.
Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commerciale dans un domaine d’activité similaire ?