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Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Choisir une marque « forte » pour porter votre activité peut être un réel challenge. Selon votre marché d’intérêt et votre secteur, le nom que vous préférez risque d’avoir déjà été enregistré en tant que marque par un tiers. Mais que se passe-t-il si vous choisissez un logo similaire ? Yordi van Weelden examine ce sujet dans le contexte d'un récent conflit de marques entre deux entreprises spécialisées dans l’alimentaire aux États-Unis.

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'explique Michaël Sumer.

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprès de l'autorité kényane de lutte contre la contrefaçon. Cette nouvelle exigence devant entrer en vigueur le 1er janvier 2023, Volha Parfenchyk explique la procédure.

Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 3 novembre 2020 (affaire R 158/2016-5), relative à une opposition initialement formée par Debonair Trading Internacional contre une demande de marque déposée par L'Oréal.

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman explique le contexte de l'affaire néerlandaise, tandis que Marine Dissoubray et Luke Portnow présentent les perspectives française et britannique.

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels.

Nous vous avions parlé des enjeux de l’inscription de brevets dans un précédent article. En effet, tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.