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L’Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program’). Le but du programme est d’augmenter l’accessibilité au système des brevets en réduisant le temps nécessaire pour l’obtention de la première lettre officielle. Une requête en ce sens doit être déposée (‘petition to make special’). Lire a suite

la société polonaise Oshee Polska a tenté d’enregistrer sans succès les deux marques METAVERSE FOOD et METAVERSE DRINK pour des produits alimentaires ou des boissons. Ces deux marques ont été successivement refusées par la division d’examen puis, le 28 février dernier, par la chambre des recours de l’EUIPO. Lire la suite

L’OEB a organisé pour le première fois en 2022, le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB). Sur plus de 500 candidats venus de 33 pays différents, 157 ont été admis. La prochaine session est prévue pour le mois d’octobre 2023, il sera possible de s’inscrire à partir du 18 avril prochain. Lire la suite pour plus d’informations et pour consulter la liste des admis.

Bilan 2022 de l'AFNIC, le Registre du ccTLD français du .fr : Plus de 750 000 nouveaux noms de domaine en .fr enregistrés en 2022 et 39,4 % de part de marché pour le .fr en France. Le .fr est l’extension préférée des Français, bien devant le .com. Lire la suite

Le 15 mars dernier, l'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) et l’OEB ont tenu leur 11ème réunion annuelle à Munich. Les représentants de l’industrie japonaise et les représentants de l’OEB ont pu discuter des changements survenus et à venir auprès de l’Office Européen, et en particulier du lancement du brevet unitaire. Lire la suite

Dans une décision d’opposition du 13 mars 2023, l’EUIPO reconnaît l’existence d’un risque de confusion entre les marques « COCO » (de Chanel) et « COCO JULIE ». La Cour d’Appel de Versailles a récemment jugé une affaire similaire (COCO c/ COCO&KOOBA) et l’EUIPO adopte ici un raisonnement similaire. Lire la suite

Dans sa décision UDRP n° D2023-0316, le Panel a été amené à se pencher sur un litige entre le demandeur, titulaire de droit sur la dénomination TIB TEC et un défendeur ayant enregistré le nom de domaine. Le nom de domaine redirigeait vers un site internet qui se montrait critique au regard de la technologie vendue par le demandeur et arguait qu’elle aurait pu être volée par ce dernier.

Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent déjà entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets européens. Lire la suite

Le président de l’OEB et le commissaire européen au Marché intérieur ont conclu un accord de coopération relatif au système du brevet unitaire. Cet accord ayant vocation à optimiser les avantages et à faciliter l’utilisation dudit système, particulièrement pour les PME, permet notamment l’échange de points de vue et d’informations. Lire la suite

Le décret n° 2023-166 s’intéresse à la modernisation du système de l’enveloppe Soleau. L'article R. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend notamment une modification relative aux décisions du directeur général de l’INPI en ce qu’il « peut prévoir que ce dépôt [d’enveloppe Soleau], ainsi que toute transmission ou communication relative à cette procédure, s'effectue uniquement sous forme électronique ». A partir du 1er avril 2023 débutera une période transitoire d'un an pendant laquelle les enveloppes papier en circulation peuvent encore être déposées. Lire la suite

Le 16 mars, l’INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA. Les deux premiers ne changent pas par rapport à 2021. Lire l’ensemble du classement

Par un arrêt du 13 février 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal judiciaire et a annulé la marque verbale française CREDENCE INOX, déposée en 2008 pour des métaux en feuilles et en poudre pour peintres, quincaillerie métallique etc. La Cour précise en effet qu’à la date du dépôt de la marque, en juin 2008, « une crédence signifiait déjà la partie verticale se trouvant au droit des meubles bas et plus particulièrement de l'espace de cuisson dans une cuisine » et INOX était significatif du matériau de fabrication du produit. Lire la suite