Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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L’OMPI vient de publier les statistiques de dépôt PCT pour 2022

L’OMPI a publié ces statistiques dans l’édition de mars 2023 de la ‘PCT Newsletter’ et dans un communiqué de presse. 278,100 demandes PCT ont été déposées, soit le plus haut chiffre jamais enregistré. 25,1% des dépôts effectués en 2022 viennent de Chine, 21,2% des Etats Unis, 18,1% du Japon et 2.8% de France. L’Asie représente plus de 54,7% des demandes déposées. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
L’OMPI vient de publier les statistiques de dépôt PCT pour 2022
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La renommée ne protège pas suffisamment DUREX

La société titulaire des marques DUREX, visant des produits de toilette (classe 3), crèmes lubrifiantes (classe 5), préservatifs et appareils de massages (classe 10), a formé opposition en 2021, fondée notamment sur la renommée, à l’encontre de la demande de marque de l'UE, PUREX, qui vise des détergents et savons à usage industriel (classe 1). Lire la suite

La renommée ne protège pas suffisamment DUREX
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Nouvelle augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2023

L’Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d’examen du brevet, c’est de nouveau le cas un an après. A partir du 1er avril 2023, les taxes vont augmenter pour la procédure, mais également les inscriptions et les annuités. Lire la suite pour connaitre le détail de cette augmentation.

Par Novagraaf Team,
Nouvelle augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2023
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L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains

L'USPTO a récemment publié un règlement final dans le Registre Fédéral américain mettant en place la délivrance électronique des brevets à compter du 18 avril 2023. A partir de ce 18 avril, tous les brevets américains, qu’ils soient classiques (“utility patents”), de modèles (“design patents”), de plantes (“plant patents”) ou de redélivrance (“reissue patents”), seront désormais délivrés par voie électronique. Le "eGrant" constituera la copie officielle du brevet américain délivré. Lire la suite

Par Nadège Lagneau,
L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains
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Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR

Depuis 2013, un litige oppose les marques RENT A CAR et ENTERPRISE RENT A CAR. Il a fait l’objet de nombreux arrêts, dont deux rendus par la Cour de cassation, et la Cour d’Appel de Paris a à nouveau statué le 10 février 2023. La Cour fait droit aux demandes de RENT A CAR et sanctionne l’usage et l’enregistrement du signe ENTERPRISE RENT A CAR. Lire la suite

Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR
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ICANN : Registration Data Request Service

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, nombre d’informations sur le titulaire d’un nom de domaine ne sont plus accessibles via le whois, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour les titulaires de droits souhaitant agir. En effet, les registrars interprètent de manière parfois libre le RGPD s’agissant des données pouvant être divulguées. Dans l’optique d’un changement, l’ICANN souhaite proposer un système permettant l’accès aux données d’enregistrement non publiques, dont le nom a d’ores et déjà été choisi : Registration Data Request Service. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
ICANN : Registration Data Request Service
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L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022. 23592 brevets ont été délivrés par l’Office au cours de l’année 2022, soit le niveau le plus élevé depuis plus de 30 ans. Bien que le nombre de dépôts de demandes soit en léger recul par rapport à 2021 (- 2.3%), la situation semble se stabiliser après la chute importante du nombre de dépôts en raison du Covid.

Par Martin Kohrs,
L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands
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Ouzbékistan : le dépôt des licences ouvertes se fait en ligne

Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue ouzbek.
Avant ce type de dépôt devait se faire sous format papier et deux langues étaient possibles : le russe ou l’ouzbek. Ce dépôt en ligne devra être accompagné de pouvoir et consentements des titulaires mais il ne sera plus utile de communiquer les documents originaux.

Par Novagraaf Team,
Ouzbékistan : le dépôt des licences ouvertes se fait en ligne
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KOOBA pour COCO, révisé en appel

Le 20 septembre 2019, l’INPI rejetait l’opposition formée par la société Chanel à l’encontre de la marque COCO&KOOBA (pour des cosmétiques) sur le fondement de sa marque COCO. Chanel a formé appel de cette décision, et la Cour d’Appel de Versailles lui donne logiquement raison en tenant compte de la jurisprudence LIFE / THOMSON LIFE (CJCE, 6 oct. 2005, C-120/04, Medion AG), de la renommée de la marque antérieure et des multiples significations de l’élément COCO. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
KOOBA pour COCO, révisé en appel
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Changement du point de départ du délai auprès de l’Office de la propriété intellectuelle belge

Depuis l’entrée en vigueur au 1er mars d’un nouvel arrêté royal, lorsque l’Office belge enverra par recommandé une notification ou toute invitation entrainant un délai, le délai de réponse courra à partir du troisième jour ouvrable à compter de la remise du recommandé papier à la poste. Cependant, il sera toujours possible de faire tomber cette présomption par toute preuve.

Par Novagraaf Team,
Changement du point de départ du délai auprès de l’Office de la propriété intellectuelle belge