Brevets

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Nova IP Hour

Le développement de technologies climatiques représente 10% des demandes de brevet auprès de l'OEB

Selon une étude publiée par l'OEB le 11 octobre dernier, les Technologies d'Atténuation du Changement Climatique (TACC) représentent sur la période 2017 à 2019, 10% des demandes de brevets européens. L'étude ajoute que l'impact économique de ce secteur est en augmentation ces dernières années, tant sur la proportion d'emploi directement lié aux industries actives dans le développement de TACC que sur la proportion du PIB qu'il représente. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le développement de technologies climatiques représente 10% des demandes de brevet auprès de l'OEB
Webinars et évènements

Novagraaf accompagne les élèves ingénieurs de l’ISEN

Novagraaf est fier d’accompagner cette année encore les ingénieurs de l'ISEN. Anne-Catherine Schihin, Conseil en Marques, Dessins et Modèles et Stéphane Masi, Conseil en Brevets à l’agence Novagraaf de Lorient, interviendront à Brest le 14 novembre 2022 pour leur donner un cours sur les brevets et sur les signes distinctifs et modèle. Paraît-il qu’il y aura même un QCM pour vérifier si les notions ont bien été suivies par les élèves.

Novagraaf accompagne les élèves ingénieurs de l’ISEN
Nova IP Hour

Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien des brevets se pérennise

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office colombien a été lancé en 2016 et reconduit une première fois en 2019. Le 1er octobre dernier, il a été prolongé de manière permanente. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien des brevets se pérennise
Nova IP Hour

La règle des 10 jours, bientôt un souvenir…

Le moment est arrivé où l’ère du tout numérique annonce la fin de la règle des 10 jours de l’article 126(2) CBE, qui stipule qu’un courrier est considéré reçu 10 jours à compter de la date figurant sur le document.
Cette démarche de l’OEB vise à s’adapter aux communications de plus en plus numériques et qui permettent de recevoir un document le jour même, sans les aléas d’un envoi postal. Rassurons-nous, il sera toujours possible d’indiquer qu’un document n’a pas été remis à temps, notamment lors d’un courrier recommandé, et il incombera à l’OEB de prouver quand il a été remis. La nouvelle règle entrera en vigueur le 1 novembre 2023. Lire la suite

La règle des 10 jours, bientôt un souvenir…
Nova IP Hour

L’inventeur peut être une Intelligence Artificielle, en Afrique du Sud et Australie

Lors d’une précédente brève, nous évoquions la célèbre affaire DABUS. Dans cette affaire l’OEB et l’ensemble des pays qui ont jugé cette affaire ont refusé qu’une Intelligence Artificielle (IA) puisse être désignée en tant qu’inventeur. Il existe toutefois deux exceptions : l’Afrique du Sud et l’Australie. Il existe toutefois deux exceptions : l’Afrique du Sud et l’Australie. En effet, ces deux pays sont les seuls à avoir accepté qu’une IA soit légalement désignée comme inventeur d’une invention brevetée. Lire la suite

L’inventeur peut être une Intelligence Artificielle, en Afrique du Sud et Australie
Nova IP Hour

Annulation de saisie-contrefaçon : atteinte disproportionnée aux droits du saisie

Le 29 juin 2022, une décision de justice a été rendue concernant une saisie-contrefaçon basée sur une ordonnance autorisant un huissier à procéder à ses opérations, si nécessaire, après les heures d’ouverture des locaux et à les suspendre. Selon la Cour d’Appel de Paris, il n’était cependant pas justifié, dans l’affaire présentée, de poursuivre la saisie au-delà de 22h00. En effet, il a été estimé que les preuves ne risquaient aucun dépérissement, que le saisi n’avait opposé aucune résistance et que ses collaborateurs n’étaient plus disponibles à une telle heure. La Cour d’Appel de Paris a ainsi statué que l’huissier a porté une atteinte disproportionnée aux droits du saisi et que de ce fait, l’ensemble des opérations de saisie-contrefaçon sont entachés de nullité. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Annulation de saisie-contrefaçon : atteinte disproportionnée aux droits du saisie
Nova IP Hour

Juridiction compétente en cas de contrefaçon transfrontalière

La Cour de cassation a rendu une décision confirmant que le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour juger d’une situation dans laquelle plusieurs sociétés établies dans différents États membres de la CBE sont accusées, chacune séparément, de contrefaçon à la même partie nationale d'un brevet européen, en raison d'actes réservés concernant le même produit, dès lors que le demandeur est rattaché au territoire français (nationalité, domicile). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Juridiction compétente en cas de contrefaçon transfrontalière
Nova IP Hour

L’OEB publie la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire

L’OEB a publié la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire résumant les dispositions nationales en la matière et la liste des bases légales correspondantes. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
L’OEB publie la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.