Brevets

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Nova IP Hour

L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime.
Désormais, l’organisme d’accueil est l’ayant droit des inventions réalisées par ce type d’inventeurs. Cette ordonnance constitue un revirement face à la jurisprudence issue de la décision Puech contre CNRS. Pour accéder à l’ordonnance, cliquez ici !

L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE. Avec son entrée en vigueur à la mi-2022, nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

FAQ sur le brevet unitaire
Hot topics

Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?

Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Emmanuelle Laude-Duval explique les possibilités et les avantages de ce système.

Par Emmanuelle Laude-Duval,
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.