Brevets

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Nova IP Hour

La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés

Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés
Webinars et évènements

Novagraaf coache et évalue les étudiants de l'ESIEE Paris pour le "Jour des projets"

Sylvain Chaffraix, Conseil en PI et Responsable du département TIC chez Novagraaf coache chaque année un groupe d'étudiants de l'ESIEE Paris porteur d'un projet technologique vers la création d’entreprise. Il est également membre du jury final du "Jour des Projets" afin d'évaluer les meilleurs projets présentés par les étudiants sur les critères suivants : inventivité, créativité et qualité des réalisations technologiques ou techniques.

Novagraaf coache et évalue les étudiants de l'ESIEE Paris pour le "Jour des projets"
Actualités et avis

De la brevetabilité du logiciel en Europe

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

Par Sylvain Chaffraix,
De la brevetabilité du logiciel en Europe
Actualités et avis

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Nova IP Hour

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?

L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.

Par Rose-Marie Ehanno,
Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
Nova IP Hour

Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.

Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022

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