Brevets

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

[Blog] Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés : le Malawi est le premier à ratifier le traité

Le 24 mai 2024, un traité sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels exigeant divulgation des origines a été adopté. Le Malawi l’a ratifié en premier. Lire la suite...

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés : le Malawi est le premier à ratifier le traité
Blog Nova IP Hour

[Blog] Nouvel accord de validation entre l’OEB et le Costa Rica

L’OEB permet de valider des brevets européens dans des États non-membres via des accords internationaux. Le 13 décembre 2024, le Costa Rica est devenu le 7ᵉ pays à signer un tel accord, après le Maroc, la Moldavie, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos, offrant ainsi une protection simplifiée via la procédure de l’OEB. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvel accord de validation entre l’OEB et le Costa Rica
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB va faire un bout de chemin avec ses amis brésilien et néozélandais sur l’autoroute de la PI qu’est l’accord PPH

Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29. Lire la suite...

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L’OEB va faire un bout de chemin avec ses amis brésilien et néozélandais sur l’autoroute de la PI qu’est l’accord PPH
IP licensing best practices
Hot topics

Licences de propriété intellectuelle : Comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise

La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, ainsi que d'étendre leurs marques sur de nouveaux marchés et territoires. Cependant, si la propriété ou la validité de la PI n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un risque financier et commercial considérable.

Par Novagraaf Team,
Licences de propriété intellectuelle : Comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise
Credit cards on the keyboard,close up photo
Articles

Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée

Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.

Par Novagraaf Team,
Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée
Blog Nova IP Hour

[Blog] La compétence du tribunal judiciaire dans la rémunération des inventions de salariés

Les « inventions de mission » couvrent celles réalisées par un salarié dans le cadre d’une mission inventive confiée par l’employeur via un contrat de travail. L’inventeur a droit à une rémunération supplémentaire. La Cour de cassation (23/10/2024) rappelle que seuls les tribunaux judiciaires, et non les prud’hommes, sont compétents pour ces litiges. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La compétence du tribunal judiciaire dans la rémunération des inventions de salariés
Blog Nova IP Hour

[BLOG] L’impact absolu de l’exécution provisoire et l’effet immédiat de l’annulation d’un brevet

L’annulation d’un brevet a un effet absolu et rétroactif dès le jugement, le rendant inexistant pour tous (art. L. 613-27 CPI). Le TJ de Paris (6/09/2024) a confirmé qu’un brevet annulé ne peut être invoqué, même en cas d’appel, renforçant ainsi la sécurité juridique des tiers. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[BLOG] L’impact absolu de l’exécution provisoire et l’effet immédiat de l’annulation d’un brevet