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JUB - Le gouvernement irlandais souhaite toujours y adhérer
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.
France
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La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés
Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.
Articles
THINK DIFFERENT: THINK PREUVES D’USAGE !
Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.
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L’Equipe perd le match : le sponsoring n’est pas un usage valable de sa marque
La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy prononçant la déchéance partielle de la marque L’EQUIPE.
Articles
Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.
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700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
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Le cap des 4 millions des demandes de brevet publiées par l’OEB franchi
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.
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Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : l’OEB ouvre un mode de démonstration
Depuis quelques jours, l’Office européen des brevets a ouvert l’accès à un mode de démonstration,. Lire la suite.
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Résultats des European Inventor Award : deux lauréats français
La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, organisée par l’OEB, s’est déroulée mardi 21 juin. Deux français se sont vus récompenser pour leurs inventions. Lire la suite.
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Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.
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Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet d’invention
Prévu dans la loi PACTE et encadré par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d’opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date. Lire la suite.
Webinars et évènements
Webinaire : A l’ère du metaverse comment se protéger dans ce nouveau monde fait de NFT
La blockchain et les NFT ne figurent peut-être pas encore sur votre liste de priorités quotidiennes en matière de propriété intellectuelle, mais elles pourraient être très pertinentes à l'avenir pour votre entreprise.