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Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels à une norme ». Lire la suite.
L’accord entre l’OEB et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Lire la suite.
Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.
Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Lire la suite.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Justice de l’Union européenne dans un récent arrêt : le délai de forclusion par tolérance (cinq années consécutives suivant la connaissance de l’usage d’une marque postérieure) peut être interrompu à la suite d’une lettre de mise en demeure à une condition. Lire la suite.
Nous espérons vous voir prochainement à Paris pour l'édition 2022 de Viva Technology (VivaTech), le plus gros événement européen pour les entreprises technologiques, les jeunes pousses, les investisseurs, ...
La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels.
La marque BEATLES ne peut être considérée comme ayant acquis une renommée du seul fait de celle du groupe de rock mondialement connu. Lire la suite.
L’occasion de faire le point sur les marques sonores !
De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.
L’Office japonais de la Propriété Intellectuelle (JPO) a récemment revu ses taxes officielles à la hausse. Depuis le 1er avril 2022, de nouveaux tarifs sont entrés en vigueur, par exemple le montant des taxes de dépôt de demande de brevet a doublé. Lire la suite.
Depuis 2 ans et évidemment en lien avec la pandémie de COVID-19, l’OEB a mis en place une généralisation de l’utilisation des visioconférences pour la tenue des procédures orales devant les divisions d’Examen et d’Opposition. Compte tenu de retours plutôt très positifs des praticiens, le Président de l’OEB a publié, ce 4 avril 2022, une décision de prolongation de l’expérience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les Procédures d’Opposition en particulier. Lire la suite.