France

A l’occasion du CES (Consumer Electronics Show) qui a eu lieu du 5 au 8 janvier 2023 à Las Vegas, la France a été primée et a intégré la

Revenons sur la décision T489/14, à l’origine de la saisine de Grande Chambre de Recours G1/19 sur la brevetabilité des simulations, au travers de l’invention relative à une méthode de simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement.

Une étude menée conjointement entre l’OEB et l’Agence internationale de l’énergie montre que l’Europe et le Japon arrivent en tête dans les innovations à faible émission portant sur l’hydrogène. Tandis que les US perdent du terrain, l’Europe poursuit sa quête de la neutralité carbone d’ici 2050 en proposant toujours plus d’innovations technologiques autour de l’hydrogène. En Europe, la France fait partie des leaders et représente 6% du total mondial des dépôts de nouvelles familles internationales de brevets portant sur l’hydrogène entre 2011 et 2020. Lire la suite

A l’instar de l’Italie, les actions en déchéance pour non-usage et les actions en nullité deviennent des actions administratives en Espagne à compter du 14 janvier. Les procédures qui seront portées ainsi devant l'Office espagnol des brevets et des marques (et non plus devant les tribunaux) seront donc moins coûteuses, plus rapides et plus simples. Cela représente à la fois une réelle opportunité pour les titulaires de droits de PI dans la défense de leurs intérêts, mais également une possible menace pour leurs signes distinctifs s'ils ne sont pas utilisés.

En plus de remplir sa fonction première d'emballage des marchandises, l'emballage des produits est utilisé comme un outil de marketing, attirant les clients par ses visuels et ses messages et servant de source d'identification de l'origine d'un produit. Il permet également aux entreprises de démontrer leurs capacités d'innovation. Alors, pourquoi et comment les entreprises peuvent-elles protéger un élément aussi important que leurs emballages ? Revoir notre webinaire pour obtenir les réponses.

Le ministre de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs. La démarche est collaborative. En effet, en parallèle des réflexions menées entre le ministère et les acteurs du secteur par 8 groupes de travail en janvier et février, tous les Français qui le souhaitent peuvent s’exprimer.

La CJUE, sur questions préjudicielles de juridictions belge et luxembourgeoise, indique dans son arrêt du 22 décembre dernier qu’Amazon pourrait être responsable lors de la diffusion de produits contrefaisants par des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne (affaires C-148/21 et C-184/21). Lire l'article complet.

Dans un arrêt du 9 septembre 2022 (n°20/12901), la Cour de cassation a déclaré irrecevable à une action en contrefaçon, le titulaire d’un brevet n’ayant pas inscrit la cession lui attribuant les droits sur les brevets dans le cadre d’une scission création. De même, le licencié exclusif s’est vu lui aussi débouté du fait de l’irrecevabilité de la demande du titulaire du brevet. Lire la suite.

L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.

Faute d’avoir inscrit le transfert des brevets sur le registre national, le titulaire et demandeur à l’action en contrefaçon ne dispose pas de droits opposables aux tiers qu’il prétend contrefacteurs. L’assignation introduisant l’action en contrefaçon et les faits poursuivis étant antérieurs à l’inscription du transfert, le titulaire ainsi que le licencié exclusif sont déclarés irrecevables en leur action en contrefaçon.

Toute l’équipe du Blog Nova IP Hour vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, que 2023 soit riche en projets et innovations. Nous espérons que vous avez apprécié de lire chaque jour notre flash info dédié à la Propriété Industrielle. Nous sommes ravis de rester à vos côtés en 2023, alors à tout de suite sur Nova IP Hour.

Viennent d’être publiés par la Commission Européenne les projets de directive et de règlement en matière de dessins et modèles de l’UE. Cette publication ouvre une période de contribution qui s’achèvera le 23 janvier 2023 à minuit. Rappelons que cette démarche initiée en 2020 vise, à l’instar de la réforme du « Paquet Marque », à moderniser le droit des dessins et modèles en le renforçant et en le rendant plus accessible dans toute l’UE notamment. Lire la suite