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Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l’INPI, les procédures de dépôts de marques et les services d'opposition, nullité, déchéance seront suspendues les 6 et 7 octobre. Merci de bien vouloir anticiper vos demandes d’instructions auprès des équipes Novagraaf. Lire la suite.
La conférence ministérielle de l’OMC a convenu au début de l’été, à l’issue de 2 ans de négociations, que les brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19, mais aussi ceux protégeant contre les pandémies futures ou les épidémies actuelles, pourraient être suspendus temporairement par le biais des licences obligatoires prévues dans l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Lire la suite
Bpifrance a lancé un appel à projet générique couvrant les projets de recherche, développement et d’innovation (RDI). Les dépenses liées au projet de RDI doivent être supérieures à 4 millions d’euros, le projet pouvant être développé par une entreprise seule, en collaboration ou un consortium. Lire la suite
Il s’agit d’un marathon de programmation durant lequel des groupes de développeurs volontaires se réunissent pendant une période de temps donnée afin de travailler sur des projets de programmation informatique de manière collaborative. Cet évènement organisé par l’OEB a pour but de proposer des solutions pour la dissémination du know-how contenu dans les brevets portant sur les plastiques écologiques (‘Green plastics’). Lire la suite
Rencontrez nos spécialistes de la propriété intellectuelle lors de la prochaine conférence annuelle de MARQUES, dont le thème de cette année est "Comment la durabilité et la technologie façonneront l'avenir des marques", à Madrid en septembre.
Le 15 juillet 2022, la Cour plénière de circuit du premier district a tranché les positions contradictoires de différentes juridictions concernant le délai de dépôt d'une demande divisionnaire en vertu de la Loi sur la Propriété Industrielle (LPI). Lire la suite.
L’indice mondial de l’innovation retrace les tendances mondiales en matière d’innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses. Lire la suite.
Les NFT intéressent plus que jamais. Cette tendance se traduit par une augmentation considérable des demandes de marque contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT). Lire la suite.
Le 17 juin 2022, l’OEB a publié les résultats de son évaluation factuelle et quantitative de l'impact économique potentiel de l’introduction d’un délai de grâce dans le système européen. Lire la suite.
L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon. Lire la suite.
Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.