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Une société étrangère titulaire du nom de domaine France.com agit en revendication de propriété pour dépôt frauduleux des marques françaises et de l'UE france.com par une société étrangère. Lire la suite.
L’Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d’Investissement viennent de publier une étude comparative de l’innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines dans les domaines technologiques de la "quatrième révolution culturelle". Lire la suite.
Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels à une norme ». Lire la suite.
L’accord entre l’OEB et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Lire la suite.
Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.
Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Lire la suite.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Justice de l’Union européenne dans un récent arrêt : le délai de forclusion par tolérance (cinq années consécutives suivant la connaissance de l’usage d’une marque postérieure) peut être interrompu à la suite d’une lettre de mise en demeure à une condition. Lire la suite.
Nous espérons vous voir prochainement à Paris pour l'édition 2022 de Viva Technology (VivaTech), le plus gros événement européen pour les entreprises technologiques, les jeunes pousses, les investisseurs, ...
La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels.
La marque BEATLES ne peut être considérée comme ayant acquis une renommée du seul fait de celle du groupe de rock mondialement connu. Lire la suite.
L’occasion de faire le point sur les marques sonores !
De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.