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Brexit : Les britanniques sont-ils encore un peu présents dans l’Union européenne ?
Une opposition fondée sur des droits antérieurs britanniques contre une demande de marque de l’Union européenne déposée avant le 31 décembre 2020 est recevable quand bien même au jour où la décision est rendue le Royaume-Uni n’était plus membre de l’Union européenne.
Nos experts en propriété intellectuelle seront présents lors de la réunion annuelle de l’INTA à Washington. Nous serons ravis de vous rencontrer et discuter des défis actuels et des changements dans la gestion des portefeuilles de propriété intellectuelle. Pour plus d’informations et/ou nous contacter dès maintenant pour organiser une réunion, lire la suite.
A compter du 5 mai 2022, la Chine pourra être désigné au sein d’un modèle international. Il s’agit du 94ème membre du système de la Haye. Les titulaires de modèle auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur modèle en Chine.
A compter du 4 juillet 2022, le Chili pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 111ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Chili.
La division d’annulation de l’EUIPO annule la marque enregistrée en 2007 en classe 28. Les caractéristiques essentielles du produit Rubik’s Cube (forme cubique, structure en grille noire, couleurs) sont nécessaires à l’obtention d’un résultat technique. EUIPO – Division d’annulation – 25 mars 2022– C 7 527 - Verdes Innovations S.A. / Spin Master Toys UK Limited.