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Prévu dans la loi PACTE et encadré par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d’opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date. Lire la suite.
La blockchain et les NFT ne figurent peut-être pas encore sur votre liste de priorités quotidiennes en matière de propriété intellectuelle, mais elles pourraient être très pertinentes à l'avenir pour votre entreprise.
Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.
Apple créé son célèbre slogan « Think different » en 1997 puis, quelques années plus tard, le fabriquant de montres Swatch commence à utiliser le slogan « Tik different ». S’ensuivra alors une longue bataille juridique entre les deux sociétés. Lire la suite.
La proposition a pour objectif de rapprocher l’EQE de la profession actuelle et de l'adapter à l'environnement numérique. Lire la suite.
L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord visant à orienter les activités de coopération entre les deux organisations. Lire la suite.
L’OEB organise le 21 juin prochain une cérémonie numérique de remise de prix aux inventeurs, individuels ou en équipe, ayant contribué à l’amélioration du quotidien, créé de l’emploi ou développé des technologies. Lire la suite.
Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.
L'Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) a conclu avec l’OEB un accord de partenariat renforcé et un protocole d'accord portant sur la classification coopérative des brevets (CPC). Lire la suite.
Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.
Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs. Lire la suite.
Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne nous permet de rappeler qu’on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve. Lire la suite.