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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er juin 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
coffee mug in woodland
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Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux
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Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?

Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la demande ? Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale Brevets chez Novagraaf, répond à toutes vos questions pratiques, et vous explique comment simplifier la gestion des opérations d’opt-out.

Par Marie-Noëlle de la Fouchardière,
Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?
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Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…

Par Aurélie Guetin,
Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?

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